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Couverture complémentaire santé - maladie

Accord d'entreprise GECINA 22/12/2017 ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE EUROSIC AU SEIN DE L'UES GECINA & D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF COMMUN A L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
Accord d'entreprise SWISSLIFE BANQUE PRIVEE 29/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise GSF TREVISE 04/12/2017 UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise MHPS CRANES FRANCE 28/03/2018 ACCORD SOCIAL 2018
Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 23/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalit
Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 11/04/2018 ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise SANDERS AURORE 13/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise AREA 03/11/2017 UN ACCORD N°118 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Accord d'entreprise PROFIL DU FUTUR 27/11/2017 Accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé
Accord d'entreprise TRIUMPH INTERNATIONAL S A 20/12/2017 AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er JANVIER 2006 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL NON CADRE
Accord d'entreprise A R GE CO 13/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 28/12/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Applicable dans la société British France Rail SAS & British Steel France Rail Holdings
Accord d'entreprise OVOTEAM 21/11/2017 ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE 20/12/2017 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE 21/12/2017 ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 24/01/2018 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 22/01/2018 UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE
Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN / BAUSCH & LOMB 26/09/2017 UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER (UES) 20/12/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES
Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 15/01/2018 Un avenant N°10 à l'accord collectif instituant les régimes de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé des salariés
Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME 18/12/2017 LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE
Accord d'entreprise FAPAGAU ET COMPAGNIE 18/12/2017 Un avenant n°2 à l'avenant n°1 sur le régime de frais de santé
Accord d'entreprise EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS 19/02/2018 Un accord d'entreprise relatif à l'avance de l'indemnité prévoyance
Accord d'entreprise NOIROT 06/02/2018 Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect

Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions.

Médecine du travail : Quel régime juridique

La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]).

Pension d’Invalidité : Régime Juridique

Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire.

Droit d’alerte pour danger grave et imminent

L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Covid-19 et document unique d’évaluation des risques

Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie.

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