Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise A R GE CO 13/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 Accord d'entreprise BRITISH STEEL FRANCE RAIL 28/12/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Applicable dans la société British France Rail SAS & British Steel France Rail Holdings Accord d'entreprise OVOTEAM 21/11/2017 ACCORD EN MATIERE DE COUVERTURE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LA REPUBLIQUE DU CENTRE 20/12/2017 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Accord d'entreprise SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE 21/12/2017 ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 24/01/2018 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 22/01/2018 UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE COUVRANT LES FRAIS DE SOINS DE SANTE Accord d'entreprise LABORATOIRE CHAUVIN / BAUSCH & LOMB 26/09/2017 UN ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX Accord d'entreprise BELVIA IMMOBILIER (UES) 20/12/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF DE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES Accord d'entreprise ADHEX TECHNOLOGIES 15/01/2018 Un avenant N°10 à l'accord collectif instituant les régimes de protection sociale complémentaire de prévoyance et frais de santé des salariés Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME 18/12/2017 LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES Accord d'entreprise DOMITIA HABITAT OPH 18/12/2017 AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE Accord d'entreprise FAPAGAU ET COMPAGNIE 18/12/2017 Un avenant n°2 à l'avenant n°1 sur le régime de frais de santé Accord d'entreprise EBERSPACHER SYSTEMES D ECHAPPEMENT SAS 19/02/2018 Un accord d'entreprise relatif à l'avance de l'indemnité prévoyance Accord d'entreprise NOIROT 06/02/2018 Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 Accord d'entreprise FAURECIA INTERIEURS SAINT-QUENTIN 21/11/2017 Avenant n°1 à l'accord collectif du 21 mai 2014 formalisant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise SODHIRS 26/12/2017 Un accord sur la NAO Accord d'entreprise SOPROCOS 25/10/2017 Un avenant n010 à l'accord conclu le 28 janvier 2008 et à ses avenants sur le régime de prévoyance Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 02/02/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) Accord d'entreprise U-LOGISTIQUE 14/03/2018 Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 06/12/2017 ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL COTISANT A L'AGIR Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS REUNION 06/12/2017 ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON COTISANT A L'AGIRC Accord d'entreprise COTRANS-AUTOMOBILES 12/12/2017 Accord d'entreprise sur la journée de solidarité et le temps de travail des cadres Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI 31/10/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise AIR CORSICA 18/12/2017 ACCORD NAO 2017 ‹ 1 2 ... 748 749 750 751 752 753 754 ... 787 788 › Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ? D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure. Conséquences de l’absence de visite médicale d’embauche Quelles sont les conséquences de l’absence de visite médicale lors de l’embauche d’un salarié ? Médecine du travail : une pluralité de visites En quoi consiste la visite médicale de reprise ? Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
