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Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord d'entreprise VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 22/09/2017 Un avenant à l'accord relatif à la composition du Comité Central d'entreprise
Accord d'entreprise C.D.S.E.A. (COMITE DEPARTEMENTAL SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DE L'ESSONNE) 10/12/2017 PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DES C.E., D.P., ET CHSCT DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU C.D.S.E.A
Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE TARN ET GARONN 27/11/2017 accord relatif à la prorogation du mandat des élus
Accord d'entreprise FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIM 28/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise COUTOT ROEHRIG 05/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'ENTREPRISE ET CHSCT
Accord d'entreprise SIX FINANCIAL INFORMATION FRANCE 13/12/2017 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MENBRES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Accord d'entreprise SAINT LOUIS SUCRE 26/09/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DE MEMBRES SUPPLEANTS DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 14/11/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 30 SEPTEMBRE 2016
Accord d'entreprise AIDE INTERVENTION DOMICILE BEARN SOULE 29/01/2018 ACCORD SUR L'EXPRESSION DES SALARIES
Accord d'entreprise PRIVILEGE SECURITE 28/12/2017 ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PARTIELLES
Accord d'entreprise TEREOS FRANCE 08/09/2017 UN ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE, DES DP ET DES MEMBRES DU CHSCT
Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEU 20/12/2017 Protocole d'accord pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration année 2018
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA 13/12/2017 Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOL MUTUEL LORRA 13/12/2017 Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise ALLIANCE OCEANE 12/01/2018 Accord sur l'échéance des mandats du CE, DP et CHSCT en raison de la mise en place à venir du comité social et économique
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL BRETAGNE NORMANDIE 26/09/2017 UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA BPO GTRAND OUEST
Accord d'entreprise HARMONIC FRANCE 05/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
Accord d'entreprise SAVIEL FRANCE 18/01/2018 LA PROROGATION DES MANDATS
Accord d'entreprise AIRBUS SAS 17/11/2017 Accord sur la prorogation des mandats des délégués du Personnel, du Personnel navigant essais réception
Accord d'entreprise KEOLIS NIMES 19/01/2018 UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DU CHSCT ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
Accord d'entreprise EPCC PONT DU GARD 21/12/2017 UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
Accord d'entreprise ENTREPRISE ROUSSEAU 12/01/2018 UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT
Accord d'entreprise DA ALIZAY 18/12/2017 LA PROROGATIONS DES MANDATS D'UN AN JUSQU'AU 10/04/2019.
Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX 22/11/2017 UN ACCORD DE METHODE - NAO 2017.
Accord d'entreprise SETMA EUROPE 12/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
Le crédit d’heures des délégués syndicaux

Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions.

Les organisations syndicales représentatives – OSR : mode d’emploi

Les élections professionnelles des représentants du personnel impliquent une conscience politique de la collectivité de travail.

La section syndicale : fonctionnement

Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises.

Unité Economique et Sociale : de quoi s’agit-il ?

L’UES se caractérise par la distinction juridique de plusieurs entreprises, souhaitant se regrouper afin d’instaurer une institution commune permettant la représentation du personnel de ces différentes sociétés.

Carrière syndicale : évolution salariale et négociation d’accord

Afin de garantir une évolution de carrière des représentants du personnel pouvant être comparée à celle des autres salariés. Le législateur a instauré plusieurs garde-fous.

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