Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise DOCKS MATERIAUX DE L OUEST 14/02/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT-HELIER 18/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT-HELIER 18/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT-HELIER 18/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINT-HELIER 18/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise EUROVIA BRETAGNE 06/02/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SALARIALE 2018 Accord d'entreprise OPTIMA 31/01/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise ASSOCIATION LE PATIS FRAUX 10/01/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 Accord d'entreprise MERCK BIODEVELOPMENT 21/12/2017 AVENANT A L'ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SITUATION DE L'EMPLOI DES SALARIES HANDICA¨PES POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise AVIAPARTNER MERIGNAC 16/01/2018 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise ENTREPRISE BOURDARIOS 12/01/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU PERSONNEL OUVRIER-ETAM-CADRES ANNEE2018 Accord d'entreprise CHAUSSON MATERIAUX (UES) 12/12/2017 UN ACCORD D'UES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise TISSEO 19/03/2018 Accord salarial 2018 Accord d'entreprise TFE-TECHNIQUES ET FABRICATIONS ELECTRONIQUES 09/02/2018 Accord annuel sur les salaires effectifs et la durée du travail résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 Accord d'entreprise CEGELEC INFRA BRETAGNE 10/01/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise PLESDIS 09/04/2018 salaires Accord d'entreprise ELECTRICFIL AUTOMOTIVE 24/07/2018 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H Accord d'entreprise LA SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS 05/06/2018 négociations annuelles obligatoires - Année 2018 Accord d'entreprise REGIE NOREADE 04/07/2018 Procès-verbal d'accord NAO 2017/2018 Accord d'entreprise SIMASTOCK - SOCIETE INDUSTRIELLE DE MA 20/08/2018 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 Accord d'entreprise COMPAGNIE INTERNATIONALE POUR LA VENTE 19/07/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD DE NAO 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE 03/07/2018 PV NAO 2018 Accord d'entreprise ESTERRA 18/07/2018 ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018 Accord d'entreprise DECATHLON 26/07/2018 Avenant à l'accord collectif Négociation Annelle Obligatoire 23 octobre et 16 novembre 2017 Accord d'entreprise ID KIDS LOGISTICS 2 27/03/2018 Accord Négociation Annuelle Obligatoire ‹ 1 2 ... 3056 3057 3058 3059 3060 3061 3062 ... 3245 3246 › Employeur et répétition de l’indu En application de l’article 1302 du Code civil, tout paiement reçu sans être dû est sujet à restitution. Les apports du questions – réponses / instruction sur la PPV Suite à la Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le dispositif de la Prime de Partage de Valeur (PPV) vient prendre la suite de la « Prime Macron ». Présentation de la prime d’activité continue - (PAC) La définition et l’intérêt Retenues sur Salaire et Compensation Dans certaines hypothèses l’employeur a la possibilité de compenser une avance réalisée auprès d’un salarié sur son salaire. Protection contre les créanciers de l’employeur : le super privilège des salaires Le principe du super privilège des salaires Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
