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Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord d'entreprise CLINIQUE RHONE DURANCE 25/06/2018 ACCORD NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 BLOCS 1 ET 2 ARTICLES L.2242-5 ET L.2242-8 DU CODE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise GAUTIER PRESTA SUD 05/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LES SALAIRES
Accord d'entreprise Meubles IKEA France SAS 26/06/2018 Accord relatif à la rémunération au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année FY19
Accord d'entreprise Meubles IKEA France SAS 26/06/2018 Accord relatif à la rémunération au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée au titre de l'année FY19
Accord d'entreprise UGAP 05/07/2018 Un accord sur les salaires effectifs-NAO du 5 juillet 2018
Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 10/07/2018 Accord de négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise SMED 27/06/2018 Accord NAO 2018
Accord d'entreprise GEZE FRANCE 25/06/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2018/209
Accord d'entreprise MUSEE GREVIN 19/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018
Accord d'entreprise SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL EN SAVOIE 04/06/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES
Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE 15/05/2018 Protocole d'Accord NAO 2018
Accord d'entreprise UNILIANS 23/04/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise CHARCUTERIE PIERRE SCHMIDT 17/04/2018 Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise STOEFFLER 12/04/2018 accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018
Accord d'entreprise PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SAS 12/03/2018 Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise MONOMATIC SAS 04/05/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise DS SMITH PACKAGING FEGERSHEIM 25/04/2018 PV Accord NAO 20108
Accord d'entreprise JUNGBUNZLAUER 16/04/2018 Négociation Annuelle Obligatoire 2017
Accord d'entreprise CORA DORLISHEIM 14/04/2018 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D ETABLISSEMENT 2018
Accord d'entreprise NEWTL 10/04/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE 27/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL 2018
Accord d'entreprise FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE 04/07/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise FLUIDRA INDUSTRY FRANCE 04/07/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE REL 19/03/2018 Protocole d'accord de négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Accord d'entreprise ESSENTRA PACKAGING 13/04/2018 Accord collectif relatif à la NAO 2018 sur la rémunération et le temps de travail
CSG-CRDS sur les Salaires

La CSG et la CRDS suivent en principe le même régime que les cotisations sociales. Ainsi elles connaissent, en majorité, les mêmes règles

Présentation de la prime d’activité continue - (PAC)

La définition et l’intérêt

Les personnes assujetties à la CSG et CRDS

La CSG et la CRDS sont dues par toute personne fiscalement domiciliée en France et à la charge d'un régime obligatoire d'assurance maladie français.

Bulletin de paie : régime juridique

Outre les mentions obligatoires, le bulletin de paie doit indiquer plusieurs renseignements sur l’employeur et le salarié.

Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue

Le contexte du changement

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Sécurité juridique
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