Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Accord d'entreprise LYCEE LE CAOUSOU 19/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO 2017 Accord d'entreprise HLM LA CITE DES JARDINS 18/01/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise MANOIR PITRES 09/02/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018. Accord d'entreprise EAU DE VALENCE 23/05/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise TRANSDEV VALENCE 27/02/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT 20/02/2018 Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 Accord d'entreprise TRANSPORTS ALAIN GUYOMARD 23/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise STEREDENN 02/02/2018 Négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 02/02/2018 Négociations annuelles obligatoires Accord d'entreprise UES SOCIETE 19/12/2017 NAO 2017 Accord d'entreprise ICOA FRANCE 31/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise ALIANE 16/04/2018 PROTOCOLE DE NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2018 Accord d'entreprise AXEREAL ELEVAGE 19/06/2018 ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE 25/04/2018 Un accord d'établissement NAO Accord d'entreprise GREENFIELD 10/04/2018 Un accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise LA MAISON DU CIL SA D HLM 01/03/2018 un accord de négociation sur la rémunération, temps de travail et de partage de la valeur ajoutée, égalité professionnelles Femmes/hommes et qualité de vie au travail 2018 Accord d'entreprise INTERSNACK FRANCE 02/03/2018 Un accord de fin de conflit du 2 mars 2018 Accord d'entreprise CTRE LOGISTIQUE D'ESSIGNY PAR ABREV CL 08/02/2018 Un accord sur la NAO 2018 Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL 30/04/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise HUILERIES & MAISERIES P.DUMORTIER FRER 25/05/2018 Accord collectif portant sur l'ensemble des NAO Accord d'entreprise LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE 27/03/2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD RESULTANT DE LA REUNION DE NEGOCIATION PARITAIRE Accord d'entreprise DISTRIPLAST FLANDRE SA 04/05/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise STEF TRANSPORT LESQUIN 26/04/2018 accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée de l'entreprise année 2018 Accord d'entreprise TOYOTOMI EUROPE SAS 03/04/2018 Protocole d'Accord relatifs aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018 Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DES PLASTIQUES D 16/04/2018 ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ‹ 1 2 ... 3106 3107 3108 3109 3110 3111 3112 ... 3245 3246 › La prime de précarité : régime juridique La définition et l’objectif de la prime de précarité Cotisations sociales et remboursement de frais professionnels Les indemnités pour frais sont exclues de l'assiette des cotisations à la condition qu'elles remboursent des dépenses supplémentaires inhérentes à l'emploi du salarié. La définition de l’avantage en nature Un avantage en nature correspond à la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service. Résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé Le décret du 24 novembre 2020 n°2020-1438 permet la résiliation des contrats d’assurance et complémentaire santé. La réduction générale de cotisations patronales : présentation Il existe pour l’employeur la possibilité de bénéficier d’une réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale pour certains salariés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas