Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise FIGUERES SERVICES SA 12/07/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE 24/05/2018 accord relatif aux modalités de prise du congé pour décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant Accord d'entreprise BOULANGER BUSINESS SERVICES 09/05/2018 ACCORD RELATIF A LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOSSU CUVELIER 03/07/2018 ACCORD NEGOCIATION RELATIVE AUX MODALITES DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 25/01/2018 Accord relatif à l'organisation du temps de travail, calendrier 2018/2019 Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 30/08/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A UCOMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE Accord d'entreprise MAROMMEDIS 03/04/2018 Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise JACQUET BROSSARD DISTRIBUTION 27/03/2018 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 Accord d'entreprise SAVANE BROSSARD 28/03/2018 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018 Accord d'entreprise ALTIMA SA 05/04/2018 Accord à Durée Déterminée portant sur l’Acquisition et la prise des congés payés des années 2016 à 2018 Accord d'entreprise PANTHERA 29/06/2018 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ACMAN 29/06/2018 Accord autonome de la Société ACMAN négocié et conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE 20/06/2018 Accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise MUTEST 25/05/2018 accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DIGI DRIVE 16/07/2018 Accord relatif aux Congés Payés Accord d'entreprise SA TRANSPORTS PAGES 27/07/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES DANS L'ENTREPRISE Accord d'entreprise PRIMEVER NORMANDIE 19/06/2018 Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise NUVIA PROCESS 29/05/2018 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SPL SEMEA 15/06/2018 Accord collectif d'entreprise au 1er janvier 2018 Accord d'entreprise AGRIAL 23/05/2018 l'harmonisation partielle des conditions d'emploi et de rémunération Accord d'entreprise ALRIS COMMUNICATION 05/06/2018 ACCORD ORGANISATION DES CONGES PAYES POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise EMMAUS LESPINASSIERE 02/05/2018 Accord relatif au temps de travail Accord d'entreprise INEO NORD PICARDIE 19/12/2017 ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2018 Accord d'entreprise LABORATOIRE CENTRAL INDUSTRIE ELECTRIQ 05/02/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL,ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise CHIESI 16/02/2018 CONSTAT DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2018 ‹ 1 2 ... 1394 1395 1396 1397 1398 1399 1400 ... 1458 1459 › Congés payés et heures supplémentaires : incompatibilité de principe Le fait de travailler durant ses congés est en principe interdit. Ainsi, le simple fait d’exercer son activité durant ses congés payés relève d’une incompatibilité répréhensible Congé de Maternité : Rémunération, Indemnisation, Incidence sur les Congés Payés A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente Congés payés : Pouvoir et Obligation de l'Employeur La demande de départ en congé s'apprécie en prenant en compte plusieurs facteurs qui pourront déterminer l'acceptation ou le refus de l'employeur. Gestion du Préavis et des Congés Payés Le sort réservé aux congés payés en période de préavis diffère selon la situation : Les spécificités du congé pour création d’entreprise L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
