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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise GRAND DELTA HABITAT 05/03/2018 ACCORD COLLECTIF DE GROUPE GRAND DELTA HABITAT - AXéDIA Accord de substitution à l'accord UES Action Logement Nord en date du 10 avril 2015
Accord d'entreprise EDI8 20/03/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise TRUSTBK 26/03/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - TRUSTBK
Accord d'entreprise ILIAD 27/03/2018 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - UES DES ENTITES ISOLEES DU GROUPE ILIAD 2018
Accord d'entreprise DIXON WILSON 26/03/2018 ACCORD SUR LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES EN ANNEE CIVILE AU SEIN DU CABINET DIXON WILSON PARIS
Accord d'entreprise MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL 22/03/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SON ORGANISATION - MONCEAU PATRIMOINE CONSEIL
Accord d'entreprise CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET 20/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA CLINIQUE BIZET
Accord d'entreprise SECOURS CATHOLIQUE 22/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD
Accord d'entreprise JPMORGAN ASSET MANAGEMENT (EUROPE) SARL 14/12/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise L'INDUSTRIELLE DU BETON 22/01/2018 UN ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 20/02/2018 UN ACCORD NAO 2018 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CAPITAINE HOUAT 18/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise LINEVIA 06/06/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise ASS SOCIO CULTURELLE ABRAYSIENNE 30/07/2018 ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Accord d'entreprise SYLAB 31/10/2017 Aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REU 24/07/2018 JOURNEE RTT
Accord d'entreprise TENCATE GEOSYNTHETICS FRANCE 07/06/2018 AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 26 NOVEMBRE 1999
Accord d'entreprise KEOLIS VAL D'OISE 16/05/2018 ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU NOMBRE DE REPOS SUR LES DIMANCHES ET JOURS FERIES MINIMUMS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise EUROMEDIA 20/08/2018 Accord de révision de l'accord d'entreprise de la société EUROMEDIA
Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS 03/05/2018 Avenant n°1 à l'accord relatif au don de jour
Accord d'entreprise G7 06/04/2018 NEGOCIATION PERIODIQUES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR 25/06/2018 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARTT
Accord d'entreprise ARBONIS 19/06/2018 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CENTRE ASSOCIATIF LYONNAIS DE DIALYSE 07/06/2018 Accord don de jours de repos de l'association CALYDIAL
Accord d'entreprise BOSCH REXROTH D.S.I. 03/05/2018 avenant n°1 au protocole d'accord de changemnt de périodicité d'acquisition et de prise de congés payées et ARTT du 20 octobre 2009
Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir

Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire

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Les congés payés

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : régime juridique

Le père dispose d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'une durée de 25 jours calendaires à compter du 1er juillet 2021 (contre 11 jours calendaires auparavant)

Congés payés : jours supplémentaires par enfant

Les salariés âgés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de 2 jours de congé supplémentaires par enfant à charge.

Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation

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