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Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord d'entreprise SOTIWELL 26/07/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE 23/08/2018 Accord d'Entreprise - Accord collectif de travail
Accord d'entreprise RESTAURATION COLLECTIVE CASINO 16/05/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise ITW RIVEX 18/06/2018 avenant n°13 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 12 janvier 2001
Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES CAEN 03/07/2018 la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2018
Accord d'entreprise A.O.M.D SERVICES EURL 04/05/2018 L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise ASSOCIATION DE L'OEUVRE DU CALVAIRE 21/08/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CLINIQUE GENERALE DE MARIGNANE 10/07/2018 Procès verbal d'accord Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise UNION COOP AGRICOLES NORD EST LAIT 20/06/2018 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNÉE 2018
Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DES HAUTS DE NICE 31/07/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE VALEUR AJOUTEE
Accord d'entreprise ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION PROVENCE 21/12/2017 Accord d'entreprise du 21 décembre 2017 annulant et remplaçant l'accord conclu le 26 juin 2013
Accord d'entreprise COMROD FRANCE 08/01/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE 05/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - ANNEE 2018 - SOCIETE DE RESTAURATION DU MUSEE DU LOUVRE
Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 15/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2018
Accord d'entreprise LES ENTREPRISES DU MEDICAMENT 08/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGES PAYES
Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL 19/02/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19 DECEMBRE 2016 - COMPTE EPARGNE TEMPS
Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 05/02/2018 ACCORD D'EtABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise SALAISONS DU GUEMENE 04/05/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise SALAISONS CELTIQUES 13/04/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise ATOUT SERVICES 08/06/2018 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES HORAIRES
Accord d'entreprise MADEMOISELLE DE MARGAUX 13/12/2017 ACCORD RELATIF AUX ACCESSOIRES DE REMUNERATION, CONGES ET AVANTAGES DIVERS
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE EMBG 11/07/2018 Accord collectif 2017, 2018 et 2019 relatif aux salaires, à la durée effective, à l'organisation du temps de travail et à l'égalité professionnelle hommes-femmes
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION 01/06/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018
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Congé de Solidarité Internationale: ce qu'il faut savoir

Le congé de solidarité internationale permet au salarié de participer à une mission hors de France pour le compte d'une association à objet humanitaire

Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation

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Décès d’enfant : nouveau congé voté

Le 26 mai 2020, le Parlement a adopté le nouveau congé de deuil pour les salariés qui feront face au décès d’un enfant. Ce congé de deuil vient s’ajouter au congé en cas de décès.

Dérogations au repos dominical

En principe les salariés bénéficient de 24 heures de repos hebdomadaire le dimanche – (L.3132-3 du Code du travail).

Congés Payés et Possibilités de Fractionnement : ce qu’il faut savoir

Le nombre de jours de congés payés pouvant être pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables.

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