Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Accord d'entreprise HABITATION MODERNE 13/12/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG 18/04/2018 UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES DU PERSONNEL SEDENTAIRE ET ROULANT Accord d'entreprise BRETAGNE ATELIERS 01/03/2018 UN ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise COOPER-STANDARD FRANCE 29/03/2018 UN ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES CONGES PAYES POUR 2018 Accord d'entreprise GIE GLD SERVICES 21/02/2018 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CHARPENTES FRANCAISES 18/01/2018 UN ACCORD SUR LES CONGES PAYES Accord d'entreprise JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE 15/03/2018 Accord d'entreprise portant sur la durée effective, l'aménagement du temps de travail et les congés de l'année 2018 Accord d'entreprise GSF AIRPORT CDG 1 09/05/2018 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise ASS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES 16/07/2018 AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE EN VUE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 2 MARS 1999 Accord d'entreprise LA POSTE 15/06/2018 Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil Accord d'entreprise LA POSTE 06/07/2018 Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont Accord d'entreprise CENTRE COURRIER D ARNOUVILLE 04/06/2018 Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2018 Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse Accord d'entreprise GROUPON FRANCE (ues) 11/07/2018 ACCORD MAJORITAIRE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018 Avenant n°22 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf Accord d'entreprise UNIFAF 08/06/2018 Avenant n°22 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail au sein d'Unifaf Accord d'entreprise SOC INT TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQU 28/06/2018 Convention d'entreprise SITA ITS & SC Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE 28/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise REVIMA 28/06/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise AUCHAN E-COMMERCE FRANCE 30/03/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DE MONTPARNASSE 21/03/2018 ACCORD PORTANT ADAPTATION DU STATUT SOCIAL PPM - HOTEL PULLMAN PARIS MONTPARNASSE Accord d'entreprise HUMENSIS 13/03/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'HUMENSIS Accord d'entreprise NEWCO ABYLSEN 21/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE NEWCO ABYLSEN Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 27/07/2018 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LA LIGNE KRONES et OVALINE du 15/09/2018 au 23/12/2018 Accord d'entreprise COBRA EUROPE 17/05/2018 ACCORD D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 ‹ 1 2 ... 1392 1393 1394 1395 1396 1397 1398 ... 1458 1459 › Les spécificités du congé pour création d’entreprise L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail Le Repos Dominical: les Dérogations Possibles Conformément à l'article [fondement article="L.3131-1" code="travail"], chaque salarié doit bénéficier d'un repos quotidien de onze heures Congés payés et fermeture d’établissement Rappel : Chaque salarié a le droit à 2.5 jours ouvrables de congés par mois. La durée des congés ne peut excéder 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail. La période de référence est, en principe, du 1er juin au 31 mai. Fractionnement des congés payés : Explications La durée du congé pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables sauf exception Congés payés et maladie : les règles à connaître Il existe deux situations possibles que sont la maladie avant les congés payés et la maladie pendant les congés payés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
