Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN 23/10/2019 CONVENTIONS DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS Accord d'entreprise UDSMA MFA 20/06/2019 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES ARDENNES 28/10/2019 PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA NAO 2019 Accord d'entreprise SOCIETE DES EAUX DE CHORGES 07/11/2019 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE 10/09/2019 Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse Accord d'entreprise LA POSTE 17/09/2019 Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches Accord d'entreprise LA POSTE 18/09/2019 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC Accord d'entreprise LA POSTE 18/09/2019 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC Accord d'entreprise CATALINA MARKETING FRANCE SAS 14/11/2019 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SODEFOOD 15/05/2019 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU 11/10/2019 Accord sur les modalités d'organisation et de compensations des astreintes au sein de la Caisse Régionale Brie Picardie Accord d'entreprise LAINIERE DE PICARDIE BC 18/10/2019 Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC Accord d'entreprise LAINIERE DE PICARDIE BC 18/10/2019 Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC Accord d'entreprise LAINIERE DE PICARDIE BC 18/10/2019 Avenant à l'accord du 5 juin 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la société Lainière de Picardie BC Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS ME 14/10/2019 Accord d'entreprise d'adaptation sur les astreintes Accord d'entreprise Laboratoires Fidia 18/10/2019 Accord relatif à durée et à l'organisation du temps de travail des Laboratoires Fidia Accord d'entreprise Laboratoires Fidia 18/10/2019 Accord relatif à durée et à l'organisation du temps de travail des Laboratoires Fidia Accord d'entreprise CLAIRE'S FRANCE 13/03/2019 ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 MARS 2019 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ANETT NBD 13/11/2019 ACCORD COLLECTIF FORFAIT JOURS POUR LES CADRES Accord d'entreprise ALLECDIS 13/09/2019 ACCORD RELATIF AU TEMPS TRAVAIL DES AGENTS MAITRISE Accord d'entreprise SEMIA 30/10/2019 Accord d'Association - Forfait annuel en jours - droit à la déconnexion - télétravail Accord d'entreprise ACTIV'ACTION 08/07/2019 Accord collectif Activ’Action - Aménagement du temps de travail pour les cadres autonomes Accord d'entreprise PAYS BASQUE DISTRIBUTION 16/10/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PYRENEES PREFA 18/09/2019 Accord sur le temps de travail Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE 30/09/2019 AVENANT N°1 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATIONS DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 MARS 2007 ‹ 1 2 ... 1130 1131 1132 1133 1134 1135 1136 ... 1285 1286 › Le CDD à objet défini (ou CDD de mission) : renouvellement impossible ! Le contrat à durée déterminée à objet défini est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). Partie I - Modification du contrat de travail : les règles et la procédure Est-il possible de modifier un contrat de travail ? Le contrat de travail est certes un contrat particulier car soumis Embauche : les informations à communiquer Au niveau européen, il convient de faire application de la Directive 2019/1152 du 20 juin 2019 applicable en France au 1er août 2022. Le contrat de travail : étude générale Quelles sont les règles du contrat de travail ? Modèle CDD d’usage à terme précis Il est d’usage dans certains secteurs d’activités de n’embaucher que sur CDD et non en CDI. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
