ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION TEMPS TRAVAIL du 13 MARS 2007
Entre :
La Société
FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, dont le siège social est situé 5 rue Pierre TIMBAUD 58600 GARCHIZY, dûment représentée par Madame X Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Les organisations syndicales représentées respectivement par :
Monsieur X, Délégué Syndical Central CGT,
Monsieur X, Délégué Syndical Central FO,
Monsieur X, Délégué Syndical Central SNI-UNSA,
D’autre part,
Ci-après dénommées "les parties",
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant est conclu conformément à l’article 1.3 de l’accord du 13 Mars 2007.
L’objet du présent avenant est d’actualiser ledit accord et en particulier de modifier l’article 5 de l’ANNEXE 7 concernant les horaires de travail au sein de l’Etablissement de Garchizy.
Article 1 : Modification de l’article 1.3 intitulé « Durée -dénonciation – révision de l’accord » du Chapitre 1er
L’article 1er de l’accord du 13 mars 2007 est remplacé par les stipulations suivantes :
« Le présent accord entrera en vigueur le 26 mars 2007 pour une durée indéterminée.
La Direction et / ou toute Organisation Syndicale Représentative habilitée en application de l’article L.2261-10 du Code du travail peut dénoncer le présent accord. La dénonciation doit être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec avis de réception à l’ensemble des parties signataires ou adhérentes de l’accord. La dénonciation effectuée, si elle a bien pour effet de remettre en cause l’application du présent accord, est précédée d’un délai de préavis de trois mois.
La Direction et / ou toute organisation syndicale représentative habilitée en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail peut demander à tout moment la révision de tout ou partie de l’accord par voie de lettre recommandée avec avis de réception, ou de lettre remise en main propre contre décharge, notifiée aux organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, à la Direction. Toute demande de révision doit être accompagnée d’un projet sur les points dont la révision est demandée. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande de révision, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se rencontreront à l’initiative du représentant de la Société pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision. Toute modification du présent accord sera soumise aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles de l’accord. »
Article 2 : Création d’un article 1.5 intitulé « suivi de l’application de l’accord » à la fin du Chapitre 1er
« Le suivi de l’application du présent accord sera effectué à l’occasion de la réunion annuelle du CSE Central consacrée à la politique sociale de l’entreprise. »
Article 3 : Modification de l’article 5 intitulé « Aménagement du temps de travail » de l’annexe 7 « Organisation du travail à Garchizy » de l’accord
Les parties conviennent de remplacer l’article 7 de l’annexe 7 de l’accord du 13 mars 2007 par les stipulations suivantes :
« L’organisation du travail des salariés du site s’inscrit : Soit dans le cadre d’horaire fixe sur la semaine (horaire normal) Soit dans le cadre d’un cycle de travail prédéterminé en horaire 2X8, 3X8 ou éventuellement nuit fixe.
La direction joint, à titre indicatif, à cette annexe un tableau des horaires de travail :
Article 4 : Durée, effet, entrée en vigueur et publicité du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa signature.
Les autres dispositions de l’accord du 13 mars 2007 demeurent inchangées.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure télé@ccords et au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque signataire.
En outre, le personnel sera informé du texte du présent accord par voie affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
