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GPEC

Accord d'entreprise LACOSTE FRANCE 31/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE LACOSTE FRANCE SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise AFIBEL 21/06/2018 Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels (G.P.E.P.P)
Accord d'entreprise CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE 08/06/2018 GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Accord d'entreprise DASSAULT AVIATION 11/07/2018 Accord méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise
Accord d'entreprise AUBAY 31/05/2018 Avenant du 31 mai 2018 portant prorogation de l'accord du 10 avril 2015 relatif à la GPEC
Accord d'entreprise IBM FRANCE 02/07/2018 Accord d'entreprise IBM France sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, de l'anticipation des flux d'emplois, et de l'employabilité des salariés
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES 21/06/2018 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Accord d'entreprise POREAUX & CIE 22/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE 2018
Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE 04/07/2018 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
Accord d'entreprise AUTAJON ETIQUETTE EPERNAY 19/03/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES DEFICIENTES 20/12/2017 UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST 08/02/2018 Accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour l'exercice 2018
Accord d'entreprise VITALAIRE 26/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE VITALAIRE
Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE 28/06/2018 Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein du Groupe Schneider Electric
Accord d'entreprise COLIS PRIVE 15/03/2018 Accord collecif en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES 16/02/2018 ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCE (GPEC)
Accord d'entreprise LE BON MARCHE 15/02/2018 ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 29/12/2017 ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIFS DE FORMATION DANS LE CADRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC)
Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 19/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017
Accord d'entreprise AXEREAL SCA 19/10/2017 ACCORD DE METHODE PROJET AMBITION 2022
Accord d'entreprise ITW RIVEX 05/03/2018 Accord NAO 2018
Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE BLOIS SAS 22/05/2018 Accord relatif à la gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), à la mixité des métiers et à l'intergénérationnel
Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 01/06/2018 ACCORD GPEC DE MYLAN LABORATORIES SAS
Accord d'entreprise UNION INVIVO 23/01/2018 AVENANT N° 1 A L'ACCORD GPEC UES INVIVO SUR LA GESTION DES MOBILITES ACTIVES DU 22 NOVEMBRE 2016
Accord d'entreprise ELECTRICITE DE STRASBOURG 14/11/2017 AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES - GPEC
CPF de transition professionnelle : le nouveau CIF

Le CPF de transition professionnelle remplace depuis le 1er janvier 2019 le Congé Individuel de Formation (CIF) dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.

Apprentissage : la rémunération d’un apprenti

Sur le plan fiscal

Transfert des heures de DIF sur le CPF

Il est possible jusqu’au 30 juin 2021 d’utiliser les droits acquis au titre du DIF dans le cadre du nouveau CPF – (Compte Personnel de Formation).

Projet de Transition Professionnelle (PTP) : Durée, Prise en charge de la formation, Report du congé

Le projet de transition professionnelle s’est substitué au congé individuel de formation (CIF) depuis le 1er janvier 2019. Le PTP est également dénommé CPF de transition professionnelle.

Les Modalités du Plan de Développement des Compétences

L’accès des salariés à des actions de formation est assuré :

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