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Non discrimination - Diversité

Accord d'entreprise ASS PARIS COUNTRY CLUB 17/01/2020 accord egalite h/f
Accord d'entreprise SEPPIC SA 25/11/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail, l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société Seppic SA
Accord d'entreprise EQIOM 11/02/2020 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Eqiom SAS
Accord d'entreprise SMITH ET NEPHEW SAS 16/01/2020 Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TER 17/02/2020 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise DEGREANE HORIZON 07/02/2020 Négociation Salariale Annuelle
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 05/02/2020 Accord égalité femmes hommes
Accord d'entreprise CARSAT NORMANDIE 10/01/2020 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise SOC BAL DU MOULIN ROUGE 04/12/2019 Négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise SERVICE CONCIERGE 24/12/2019 Accord sur le Temps de Travail Service Concierge SAS
Accord d'entreprise SOPROFEN INDUSTRIE 27/01/2020 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise AFAPEI DU CALAISIS 29/01/2020 accord sur l'égalité Femmes Hommes
Accord d'entreprise EDITIONS OBERTHUR 22/01/2020 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES FAMILLES VIVADOM 24/01/2020 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN 06/02/2020 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES - BLOCHON MARTIN - ANNEE 2020
Accord d'entreprise CAEN LA MER HABITAT 04/02/2020 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
Accord d'entreprise ABL LIGHTS FRANCE 10/02/2020 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
Accord d'entreprise ESSENTIEL SERVICES A LA PERSONNE 15/01/2020 Accord Egalité Professionnelle Femmes/Hommes
Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SFHE 31/01/2020 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'emploi des travailleurs handicapés , à la qualité de vie au travail et au droit à la déconnexion
Accord d'entreprise RYVIA 16/01/2020 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEMLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 16 JANVIER 2020
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU 20/12/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise EXPRESSIONS PARFUMEES 03/02/2020 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNI 09/01/2020 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES 18/12/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Accord d'entreprise CRM 03 20/12/2019 Accord NAO
RGPD et Droit Social

Le RGPD vise à prendre des mesures permettant de protéger les personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Liberté d’Expression des Salariés dans l’Entreprise : ce qu’il faut savoir

Les salariés bénéficient de la liberté d’expression en leur qualité de citoyen. La liberté d’expression est notamment garantie par les dispositions nationales, internationales ou communautaires.

Géolocalisation des véhicules et temps de travail

La géolocalisation des véhicules professionnels, lorsqu’il ne s’agit pas de voiture de fonction pouvant servir à des fins personnelles, sont dorénavant quasi-systématiquement équipées de GPS

Vidéosurveillance : quelle légitimité ?

Sous certaines circonstances, l’employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l’entreprise.

Harcèlement sexuel : obligation de nommer de nouveaux référents

Un nouveau référent désigné au sein du CSE :

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