Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Participation

Participation

Accord d'entreprise CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION 22/03/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 de Carrefour Systèmes d'information
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT TOURS 09/04/2018 le procès-verbal d'accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée pour 2018, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise AMCC FENETRES ET PORTES 10/04/2018 Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle 2018
Accord d'entreprise ENERCHAUF 21/12/2017 NAO 2018
Accord d'entreprise DERICHEBOURG INTERIM 02/01/2018 UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise GSF TREVISE 04/12/2017 UN ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise WEBHELP MONTCEAU 23/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 2 Blocs de négociations La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise L'égalit
Accord d'entreprise SANDERS AURORE 13/03/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise A R GE CO 13/02/2018 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
Accord d'entreprise ALK ABELLO 30/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT VELAINES 15/03/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L'ENTREPRISE ANNEE 2018 STEF TRANSPORT VELAINES
Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME 18/12/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME 18/12/2017 LE CONTENU ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise LAPHAL INDUSTRIES 22/02/2018 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise FACIL EUROPE 20/11/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise MAROQUINERIE DE BELLEY 21/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (amtt-salaires......)
Accord d'entreprise COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPOR ues 08/02/2018 PROTOCOLE D'ACCORD Négociations annuelles obligatoires 2018
Accord d'entreprise EGENCIA FRANCE 28/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION AU TEMPS DE TRAVAIL ET A LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise OUI.SNCF 16/01/2018 U.E.S. OUI.sncf PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ROUEN 08/03/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
Accord d'entreprise PALMI D'OR BOURGOGNE 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise RESERVOIRS X PAUCHARD 12/03/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise UNION MUTUALITE FRANCAISE ALSACE 22/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE LA MUTUALITE FRANCAISE ALSACE SSAM
Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 28/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017
Accord d'entreprise ROCHE DIABETES CARE FRANCE 20/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Le régime juridique de la prévoyance

PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]).

CET et changement d’employeur

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d’épargne qui permet au salarié de capitaliser des jours de congés ou de repos non utilisés,

Voiture de fonction : les exceptions à la qualification d’usage mixte

Pour les emplois le justifiant, l'employeur a plusieurs possibilités :

Régime social et fiscal de l’intéressement

Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise.

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié