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Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE AVT 10 13/11/2018 Avenant n°10 régime de prévoyance cadres et article 36
Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE AVT 2 13/11/2018 Avenant n°2 régime de prévoyance applicable à l'ensemble constitué des VRP cotisant à l'AGIRC
Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE FRANCE AVT 2 12/11/2018 Avenant n°2 régime de prévoyance applicable à l'ensemble constitué des VRP cotisant à l'ARRCO
Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE 17/12/2018 Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT 29/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE
Accord d'entreprise TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATION ROUEN 23/03/2018 Avenant n°1 à l'accord du 18 avril 2013 sur le déroulement de carrière des Agents de Maîtrise de la TCAR
Accord d'entreprise LES ARTS DECORATIFS 06/12/2018 Accord collectif portant sur le régime de prévoyance
Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL RECHERCHE SECURITE 16/11/2018 Accord de négociation obligatoire 2019
Accord d'entreprise UBS LA MAISON DE GESTION 13/09/2017 ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS MEDICAUX
Accord d'entreprise UES DU GROUPE DE LA COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD 08/11/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 27/09/2018 AVENANT N°1 À L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE et DECES » AU BENEFICE DES SALARIES
Accord d'entreprise SIGEDI 26/12/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise SATA 30/11/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise DISTRITOYS 19/12/2018 Avenant aux accords d'entreprises relatif à la couverture obligatoire prévoyance
Accord d'entreprise WINOA 19/12/2018 avenant 1 à l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un systeme de garanties collectives deces incapacité invalidité
Accord d'entreprise WINOA 19/12/2018 avenant 1 à l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un systeme de garanties collectives deces incapacité invalidité
Accord d'entreprise WINOA 19/12/2018 avenant 1 à l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un systeme de garanties collectives deces incapacité invalidité
Accord d'entreprise KEOLIS PORTE DE L'ISERE 20/12/2018 UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE
Accord d'entreprise SAS EHPAD DU BEQUET 02/07/2018 NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Accord d'entreprise GIP AVIATION 14/12/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise LOGIREM 17/12/2018 avenant n°1 à l'accord du 25/11/2005 relatif au dispositif prévoyance des salariés cadres et non cadres
Accord d'entreprise COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION 03/12/2018 Avenant n°11 à l'avenant conclu le 4 mars 2008 (tenant lieu d'accord) et à ses avenants
Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RA 05/11/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE POUR INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL, INVALIDITE ET DECES
Accord d'entreprise PAYAN BERTRAND 09/11/2018 Avenant n°4 rectificatif à l'accord du 7 octobre 2008 pour la mise en place d'un régime de prévoyance santé complémentaire collectif et obligatoire
Accord d'entreprise LABORATOIRES LEO 01/06/2018 ACCORD COMPLEMENTAIRE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE.
Cotisations sociales et avantages en nature

L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur

Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement

Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement,

L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation

Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année.

Modification des avantages issus du contrat de travail

Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié

Participation : les salaries concernés

Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise.

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