Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Prévoyance collective, autre que santé maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 08/12/2017 Un accord colletif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Non Cadres Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS 08/12/2017 Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Cadres Accord d'entreprise GIE ACE 14/12/2017 Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise volet prévoyance lourde Accord d'entreprise SCHERING -PLOUGH SANTE ANIMALE 20/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LOGEMLOIRET 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF DE PREVOYANCE, INCAPACITE/INVALIDITE/DECES Accord d'entreprise PEGLER-YORKSHIRE SAS 06/12/2017 AVENANT A L'ACCORD SUR LA MUTUELLE OBLIGATOIRE DU 15/11/2013 Accord d'entreprise CRAMA PARIS VAL DE LOIRE 30/11/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 02/12/2004 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES Accord d'entreprise FORGITAL FMDL SAS 09/11/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise LOIRE INDUSTRIE 06/11/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise THIRODE GRANDES CUISINES POLIGNY 18/09/2017 FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE 20/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/01/13 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIES DE DROIT PRIVE Accord d'entreprise SAMES KREMLIN 06/12/2017 UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES Accord d'entreprise CENTRE TECHNIQUE DU PAPIER 01/12/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/12/09 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE DECES INCAPACITE INVALIDITE Accord d'entreprise EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX 18/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE Accord d'entreprise TERNETT 22/11/2017 LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017. Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 20/12/2017 L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 06 OCTOBRE 1994. Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE 08/12/2017 L'ADHESION RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE D'EURE HABITAT DU 6 OCTOBRE 1994. Accord d'entreprise UES GROUPE BERT 26/10/2017 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017 Accord NAO 2017 Accord d'entreprise TOYOTA BOSHOKU SOMAIN 15/12/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE Accord d'entreprise STAUB FONDERIE 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES POUR LES CADRES ET ART 36 Accord d'entreprise NORD CHROME 12/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 20/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL AFFILIE A L'AGIRC Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017 Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 ‹ 1 2 ... 497 498 499 500 501 502 503 504 505 506 › L’imposition de la participation Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise. Régime social de l'intéressement Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et au titre de l'éventuel supplément ne sont pas considérées comme un salaire La médaille du travail : modalités d’obtention La médaille du travail ou également dénommée « médaille d’honneur du travail » est une distinction permettant de récompenser la carrière d’un travailleur. Participation : le régime juridique détaillé Définition de la participation CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
