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Stress, risques psycho-sociaux

Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 25/09/2017 LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE.
Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 09/03/2018 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise ASSOCIATION CAZIN-PERROCHAUD 26/09/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE 22/02/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION MONTJOYE 05/03/2018 ACCORD ET DESACCORD NEGOCIATION
Accord d'entreprise TERNOVEO 27/11/2017 Un accord sur la NAO
Accord d'entreprise TRANSPORTS GILLIERS 20/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE MAJORITAIRE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE 04/01/2018 Un accord relatif au droit à la déconnexion.
Accord d'entreprise VINADEIS 22/02/2018 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise TERRE D ALLIANCES 22/01/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES 01/12/2017 AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L'UES INNOTHERA DU 17 MARS 2017
Accord d'entreprise ALKOR DRAKA 08/11/2017 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION DU NORMANDY 30/01/2018 ACCORD EN FAVEUR DU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 13/02/2018 CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise EAU DE PARIS 24/11/2017 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 2017/2021
Accord d'entreprise HENNES & MAURITZ (H&M) 27/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL H&M FRANCE
Accord d'entreprise UGITECH 02/02/2018 ACCORD DE METHODE SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS AU COURS DES ANNEES 2018 ET 2019
Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise AVANSSUR 10/11/2017 accord sur la qualite de vie au travail et la prevention du stress au sein de dirct assurances
Accord d'entreprise COSEL 15/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise COSEL 15/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise A P E I 16/01/2018 PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE
Accord d'entreprise UDAF DE LA DROME 22/12/2017 UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise SAINT JEAN 25/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise HABITAT AUDOIS 14/12/2017 ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Employeur : Sanctions en cas de discrimination

Charge et moyens de preuve

Obligations de l’employeur face aux données des salariés

Avant l’arrivée du Règlement Général pour la Protection des Données - (RGPD) en 2018, l’employeur était obligé de procéder par déclaration auprès de la Cnil qui pouvait le cas échéant l’accompagner

Allocation chômage : Nouveautés 2019

Les décrets n°2019-797 et n°2019-796 du 26 juillet 2019 concernant le régime d'assurance chômage entreront en vigueur à partir du 1er novembre 2019.

Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ?

Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein d’une société.

Harcèlement Moral : L’Obligation d’Enquêter

Les agissements répétés constituant des faits de harcèlement moral sont interdits conformément à l’article L.1152-1 du Code du travail.

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