Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Stress, risques psycho-sociaux Stress, risques psycho-sociaux Accord d'entreprise CALOR S A S 29/03/2018 Accord de l'Entreprise Calor S.A.S. relatif à l'accompagnement des salariés suite au transfert du site de Saint-Jean-de-Bournay vers Pont-Evêque Accord d'entreprise UNIPREVOYANCE 10/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26/12/2017 ACCORD DE TRANSITION RELATIF A LA PROROGATION EN 2018 DE DIVERSES MESURES SOCIALES Accord d'entreprise SPIE EST 25/01/2018 ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE, DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES CHSCT Accord d'entreprise MUTUALIA ALLIANCE SANTE 28/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE 2017 Accord d'entreprise SOGEPS 21/03/2018 Protocole d'accord du 21 mars 2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise FIGEAC AERO 09/03/2018 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 Accord d'entreprise GRANDS GARAGES DE TOURAINE 30/01/2018 l'accord collectif sur le dispositif de prévention du stress professionnel Accord d'entreprise LE CENTRE EUGENE MARQUIS 10/11/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise LE CENTRE EUGENE MARQUIS 10/11/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise RESEAU LOUIS GUILLOUX 07/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise BREST'AIM 23/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DU REGIME SOCIAL DES 31/01/2018 LA SANTE ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LOGISTA FRANCE 07/03/2018 Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 01/02/2018 Accord AXA France sur le développement de la Qualité de Vie au Travail et la prévention du stress Accord d'entreprise TREDI 31/01/2018 ACCORD portant sur les PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELLES Accord d'entreprise ARCELORMITTAL WIRE FRANCE 07/12/2017 ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION Accord d'entreprise SEL LABASTIDE 21/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE XERTIGNY 21/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise SEL CHERRE 15/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME D'ACTIVITE Accord d'entreprise ALDI MARCHE TOULOUSE 20/10/2017 JOUR DE SOLIDARITE 2017 Accord d'entreprise ADAPEI 05/03/2018 ACCORDRELATIF AU DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise INSTITUT CAMILLE MIRET 26/02/2018 ACCORD partiel relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA DROME 04/01/2018 UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise JACKY DUFEU 22/03/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 ‹ 1 2 ... 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 › Repos quotidien et pause journalière : régime juridique Le temps de pause est un droit octroyé aux salariés permettant de garantir leur santé tout en favorisant leurs conditions de travail. La charge de la preuve de la rupture d'égalité de traitement entre salariés Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas toute différenciation entre salariés effectuant un même travail ou placés dans une même Inaptitude non-professionnelle : De quoi s’agit-il ? Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein d’une société. La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet Cession d’entreprise et information des salariés Principe d'information des salariés en cas de cession d’entreprise Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
