Stress, risques psycho-sociaux

Le régime juridique autorisant l'employeur à consulter les emails de ses salariés repose essentiellement sur la jurisprudence.

L'égalité de traitement est un principe qui a vocation à s'appliquer à tous les salariés de l'entreprise quels que soient leur emploi et leur catégorie professionnelle.

Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7.

Des conséquences financières lourdes

Une inaptitude non professionnelle est la conséquence d’un accident ou d’une maladie non liée à l’activité professionnelle exercée au sein d’une société.