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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise CONVERGENCES 71 05/03/2019 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DEFISCALISEE
Accord d'entreprise ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS 04/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCPETIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT 28/02/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
Accord d'entreprise SELARL REQUET CHABANEL 07/03/2019 ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise EST METROPOLE HABITAT 21/02/2019 ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
Accord d'entreprise TENOR 31/12/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Accord d'entreprise THEATRE NOUVELLE GENERATION - TNG 12/02/2019 Accord d'entreprise
Accord d'entreprise VERTIV INDUSTRIAL SYSTEMS SAS 15/02/2019 Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise CHEMINOVA AGRO FRANCE 12/02/2019 Accord 2019 relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EA 07/12/2018 ACCORD ANNUEL 2019 SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES
Accord d'entreprise GROUPE WATERAIR 07/12/2018 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION DE LA POLITIQUE SALARIALE 2019
Accord d'entreprise HUSSON INTERNATIONAL 05/12/2018 Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires pour 2019
Accord d'entreprise FONDATION JEAN DOLLFUS 06/12/2018 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Accord d'entreprise ETABLISSEMENT DES DIACONESSES 06/03/2019 ACCORD INSTAURANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ALLOUEE PAR LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 PORTANT MESURES D'URGENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SELESTAT SAS 11/02/2019 Avenant n°1 à l'avenant relatif à l'accord d'établissements Selestat et agences dans le cadre des 35h
Accord d'entreprise Association Régionale l'Aide aux Handicapés Moteurs 14/02/2019 Accord d'entreprise concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise MILLIPORE 24/01/2019 Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre d'un horaire spécifique Média
Accord d'entreprise EURO PROTECTION SURVEILLANCE 31/01/2019 PROTOCOLE D'ACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Accord d'entreprise ROUTIERE DES PYRENEES 17/09/2018 ACCORD SUR L'HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL ETAM
Accord d'entreprise LES BALLADOUX 07/03/2019 Projet d'accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat
Accord d'entreprise PRAXY CENTRE 22/02/2019 Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise ERAMET SERVICES 19/02/2019 ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise ERAMET SERVICES 15/02/2019 PV D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Accord d'entreprise LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE 17/01/2019 Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
Accord d'entreprise AUVERGNE HABITAT 17/01/2019 Accord NAO 2018
Formule de calcul de l'intéressement

Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie.

Chèque cadeau : que faire lorsque le cadeau dépasse le seuil des 5%

Sauf règle des 5% le principe est la soumission aux cotisations sociales

Alimentation et sécurisation du plan interentreprises

Le PEI est alimenté de la même façon que le PEE. Il peut recevoir:

Participation : les salaries concernés

Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise.

Déplacements professionnels : Quelles contreparties ?

Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

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