Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE PICARDIE 25/01/2019 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE PICARDIE 25/01/2019 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise SAS ETABLISSEMENTS MARCHAND 24/01/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise MELIORIS 10/01/2019 Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle aux salariés de l'association Melioris Accord d'entreprise DE COORDINATION DU SOIN ET DE L AIDE A 20/12/2018 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle défiscalisée Accord d'entreprise SERVICE AUTOMOBILE VALLEE CHEVREUSE 14/02/2019 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/02/2019 Accord d'entreprise sur la prime d'habillage et de déshabillage Accord d'entreprise TOYOTA MATERIAL HANDLING FRANCE 26/02/2019 Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2019 Accord d'entreprise SAS REYNAERS ALUMINIUM 26/02/2019 NAO 2019 Accord d'entreprise CLINIQUE DE L ABBAYE 07/03/2019 Accord d'Entreprise prime exceptionnelle pouvoir d'achat Accord d'entreprise ERAMET SANDOUVILLE 01/03/2019 Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise PTL 22/01/2019 ACCORD ENTREPRISE NAO Accord d'entreprise THEATRE NATIONAL DE L'ODEON 15/11/2018 ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER 24/01/2019 AVENANT A L'ACCORD GPEC DU 02 AOUT 2007 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'EVALUATION Accord d'entreprise COMEDIE FRANCAISE 21/12/2018 avenant n°2 à l'accord du 14/04/2014 relatif à la classification et à la rémunération à la comédie-française Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS TAFANEL 07/01/2019 ACCORD NAO 2019 Accord d'entreprise GROUPE VYV 07/01/2019 Avenant n°1 accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV Accord d'entreprise GROUPE VYV 07/01/2019 Avenant n°1 accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 au sein de l'UMG Groupe VYV Accord d'entreprise SL VOLTAIRE 04/01/2019 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) Accord d'entreprise SL VOLTAIRE 04/01/2019 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 01/01/2019 ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 01/01/2019 ACCORD RELATIF AUX COMPOSANTES DE REMUNERATION ET ELEMENTS DIVERS DE REMUNERATION Accord d'entreprise SL BASTILLE 04/01/2019 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) Accord d'entreprise SL BASTILLE 04/01/2019 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE (NAO) Accord d'entreprise RES LOGEMT FONCTIONN SOC ANONY HLM 08/01/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 POUR 2019 ‹ 1 2 ... 2293 2294 2295 2296 2297 2298 2299 ... 2471 2472 › Modification des avantages issus du contrat de travail Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié Titres-restaurants: 2023 Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année. Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction Bilan Social Individuel : définition Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
