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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise SICOS ET CIE 08/02/2019 PV d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise NUTRIPACK 15/02/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROP 15/02/2019 Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise PGI FRANCE 15/02/2019 ACORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Accord d'entreprise SKF AEROENGINE FRANCE 14/02/2019 Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise ESSILOR INTERNATIONAL (NAO 2019) 28/01/2019 Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (NAO 2019) 14/02/2019 ACCORD DE METHODOLOGIE RELATIF A LA NAO 2019
Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT AIR FRANCE PILOTAGE ECONOMIQUE 26/02/2019 Protocoles d'accord sur les mesures salariales 2019 CE AF Pilotage Economique
Accord d'entreprise GPE RECHERCHE ACTION JEUNES ADOS RUE 9 01/03/2019 Accord collectifsur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise CHIMIREC 25/02/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Accord d'entreprise ITNOVEM 28/02/2019 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
Accord d'entreprise XL AIRWAYS FRANCE 08/02/2019 Instructeurs PNT
Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE 15/02/2019 NAO 2019
Accord d'entreprise DIAC 21/02/2019 Accord issu de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2019
Accord d'entreprise PARIS TERMINAL SA 26/02/2019 ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise BNP PARIBAS LEASE GROUP 02/01/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS - AVT 5 06/02/2019 Avenant n°5 de révision de l'accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008
Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 06/02/2019 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société BOLLORE LOGISTICS
Accord d'entreprise CHAMBRES & SERVICES 31/12/2018 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS 06/02/2019 Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Accord d'entreprise LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIEN 13/02/2019 ACCORD GROUPE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise VOLVO CAR FRANCE 15/02/2019 Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle
Accord d'entreprise AREVA NP 25/02/2019 Accord de salaire 2019 AREVA NP
Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT 20/02/2019 Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en date du 31 janvier 2019
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE SA 30/01/2019 ACCORD DE L’UES CRÉDIT AGRICOLE S.A. RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Régime fiscal de l'intéressement

Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt.

Formule de calcul de l'intéressement

Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie.

Modification des avantages issus du contrat de travail

Une modification conditionnée à l’accord exprès du salarié

Le régime fiscal et social de la participation et de ses revenus

Les sommes résultant de la participation ne sont pas juridiquement considérées comme des salaires.

Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert

Les modalités de gestion du Compte Epargne Temps sont définies par une convention ou un accord collectif - (article L.227-1 du Code du travail).

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