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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise GROUPE LACTALIS 27/12/2018 ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA VALORISATION DU POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DES SOCIETES DU GROUPE LACTALIS
Accord d'entreprise SAS CHESNEAU Christian & Fils 25/01/2019 UN ACCORD SALARIAL - PRIME MOTIVATION
Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR 22/01/2019 Accord NAO 2018
Accord d'entreprise AMICALE LAÏQUE D'AGEN 25/02/2019 Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
Accord d'entreprise CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET 07/12/2018 Accord local de mise en œuvre d'un système de primes au titre de la modernisation de la gestion des ressources humaines (MGRH) dans la Chambre d’Agriculture du Loiret
Accord d'entreprise TIBCO SERVICES 20/02/2019 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise AMBULANCE GOULEAU 21/02/2019 Accord d'Entreprise Portant Versement d'Une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
Accord d'entreprise HALGAND 25/01/2019 attribution prime exceptionnelle de pouvoir d achat
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE L'EUROPE 01/03/2019 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise LE TOIT FOREZIEN 18/02/2019 Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
Accord d'entreprise ELLIPSE 21/02/2019 ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise CIMC AIR MARREL SAS 20/02/2019 Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise GRIFFE D OR 27/02/2019 ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Accord d'entreprise EXCELLENCE LOGGING SERVICES 22/02/2019 Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise HOSP DAMES DU CALVAIRE INCURABLES 23/01/2019 Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Accord d'entreprise HAULOTTE GROUP 18/01/2019 ACCORD RELATIF A LA Négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise SOTRAP 12/02/2019 ACCORD PORTANT VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX LOIR ET CHER 04/02/2019 Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Accord d'entreprise GETINGE LA CALHENE 11/02/2019 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Accord d'entreprise DANDIEU SARL 06/02/2019 ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise COUVOIR DE CERVELOUP 06/03/2019 UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise ALDI MARCHE 13/02/2019 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise LA SOURCE 05/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
Accord d'entreprise RESIDENCE BOCAGE PARC 14/02/2019 l'accord relatif à la création d'une classification collective, à la durée du travail et aux rémunérations
Accord d'entreprise SANDVIK COROMANT INSERTS FRANCE 24/01/2019 ACCORD DE FIN DE CONFLIT
Intéressement : les cas traditionnels de déblocage anticipe – changement d’employeur et fin de contrat

En matière d’intéressement, le salarié peut choisir d’opter pour un versement immédiat de sa prime, 

Présentation du plan d'épargne interentreprises

Présentation du PEI

Participation : les salaries concernés

Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise.

Conditions d’exonération de charges des indemnités kilométriques

L'employeur peut, sans avoir à réintégrer les sommes dans l'assiette des cotisations, prendre en charge tout ou partie des frais exposés par le salarié qui utilise son véhicule personnel

Bilan Social Individuel : définition

Le bilan social individualisé (BSI) est un document que certaines entreprises remettent individuellement aux salariés

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