Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 05/03/2018 UN ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise AFFINERIE DE PONT SAINTE MAXENCE 12/03/2018 UN ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise L'INDUSTRIELLE DU BETON 22/01/2018 UN ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise TRANSPORTS DENOUAL SA 22/06/2018 ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LINEVIA 06/06/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ECOFEUTRE 04/10/2017 ACCORD PRIME ANNUELLE Accord d'entreprise ESTIVIN GROUPE HOLDING FINANCE 21/03/2018 l'accord d'entreprise portant sur la Prime Qualité Accord d'entreprise SAS HYPER DESTRELLAN 26/07/2018 ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE Accord d'entreprise MARIE-CHRISTINE LIGNIERES 16/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise SIRAIL 23/07/2018 Protocole d'accord négociation annuelle 2018 Accord d'entreprise LES AUTOCARS DU CAMBRESIS 09/04/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE QUALITE 2018 Accord d'entreprise SPIE BATIGNOLLES ENERGIE 22/06/2018 Accord d'harmonisation concernant le statut du personnel ex-patricola, suite à la cession de l'entreprise Patricola à Spie batignolles énergie Accord d'entreprise SEMMARIS (NAO 2018) 12/06/2018 ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018 Accord d'entreprise PORCGROS (NAO 2018) 23/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise HANDLE SAS 21/05/2018 ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINE SUR LA GESTION DE LA PRIME DE NUIT FORFAITAIRE Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 12/07/2018 Avenant 3 à l'accord relatif à la gestion de la restauration du personnel de l'Echelon central MSA Accord d'entreprise MNFCT 13/04/2018 ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES Accord d'entreprise COMPAGNIE SURESNES LONGCHAMP 01/06/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise SUEZ RV FRANCE 12/07/2018 Accord ALPHA 1 portant harmonisation des rémunérations et des avantages sociaux des sociétés du périmètre ALPHA Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 13/06/2018 ACCORD SUR LES NAO 2018 - BLOC 1 Accord d'entreprise SMILE 14/06/2018 Négociation Annuelle 2017 Accord d'entreprise sur les salaires Accord d'entreprise INSERT 27/10/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise AUXERROIS MOBILITES 20/06/2018 Accord sur les modalités d'application du 13ème mois Accord d'entreprise SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE 21/06/2018 Accord sur les modalités d'application du 13ème mois Accord d'entreprise CEGELEC AMIENS 18/06/2018 EXTENTION D'UNE PRIME DE FIN D'ANNEE AU SEIN DE LA SOCIETE CEGELEC AMIENS ‹ 1 2 ... 2391 2392 2393 2394 2395 2396 2397 ... 2471 2472 › Chèques-Vacances : Ce qu’il faut savoir ! Les chèques-vacances sont des titres de paiement permettant de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et des loisirs. Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Médaille d’honneur du travail : les démarches La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser : l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Déplacements professionnels : Quelles contreparties ? Conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
