Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de prime (autre qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'entreprise L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT 27/06/2018 AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE du 11 décembre 2014 Accord d'entreprise OGEC NANTES ERDRE 21/06/2018 un accord relatif aux NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ANNUELLES 2018 Accord d'entreprise CEMAVIE 27/07/2018 Proces-Verbal d'accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 Accord d'entreprise MARY AUTOMOBILES CAEN 03/07/2018 ACCORD SALARIAL 2018 Accord d'entreprise DIAVERUM PROVENCE 28/06/2018 Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE NUCLEAIRE 22/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS 20/06/2018 Un procès-verbal de fin de NAO Accord d'entreprise VINOVALIE 18/07/2018 PRIME PANIER OU PLATEAU REPAS SI TRAVAIL CONTINU Accord d'entreprise YVELINES RESTAURATION 28/08/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13ème MOIS Accord d'entreprise MSH INTERNATIONAL 27/03/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISSE INSTITUANT UNE PRIME A LA PERFORMANCE AU SEIN DES DIRECTIONS GESTION MANAGEMENT SANTE & RESEAU MEDICAL Accord d'entreprise LE BON MARCHE - MAISON ARISTIDE BOUCICAUT 23/02/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018 ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE 15/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE A L'A.N.P.A.A. Accord d'entreprise GROUPE DELCOURT 16/03/2018 PV D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - UES DELCOURT SOLEIL Accord d'entreprise EHPAD LANN EOL 02/02/2018 ACCORD NAO 2018 Accord d'entreprise EUROPAC CARTONNERIE DE ROUEN 27/04/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise CLINIQUE FONTFROIDE 28/11/2017 UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (Bloc 1 - Article L. 2242-5 du Code du Travail) Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSP AISNE 14/06/2018 Un protocole d'accord portant diverses mesures salariales Accord d'entreprise ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR 08/12/2017 AVENANT N° 13 RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA PRIME DECENTRALISEE Accord d'entreprise SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT 28/06/2018 Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018 Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION 01/06/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018 Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION 01/06/2018 PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO - SIMP du 01 juin 2018 Accord d'entreprise FIGUERES SERVICES SA 12/07/2018 ACCORD DE SUBSTITUTION Accord d'entreprise BAMY BRICOLAGE 02/07/2018 NÉGOCIATION ANNUELLE 2018 Accord d'entreprise BASF AGRI PRODUCTION SAS 31/07/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA PRIME DE CONTRAINTE ‹ 1 2 ... 2388 2389 2390 2391 2392 2393 2394 ... 2471 2472 › Vos modèles d’accords de participation et d’intéressement Afin d’inciter les mécanismes d’épargne salariale et plus particulièrement ceux de participation et d’intéressement, Chèques-Vacances : Quels Avantages pour l’Employeur ? L’employeur peut se voir octroyer certains avantages via les chèques-vacances. Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Accord de participation : quelle répartition ? La réserve de la participation est répartie entre les bénéficiaires le plus souvent proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas