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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE SY 19/06/2018 Accord d'entreprise sur les conditions de mise en oeuvre de la prime de vacances et sur la mise en place des jours supplementaires pour anciennté au sein de l'IRT SystemX
Accord d'entreprise ASSOCIATION VIE PAISIBLE 19/06/2018 Les salaires et les conditions de travail pour 2018
Accord d'entreprise SYNERGIA LUBERON 18/04/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise AGPM-GESTION 28/06/2018 ACCORD D ENTREPRISE REMUNERATION DES DELEGUES COMMERCIAUX
Accord d'entreprise LES LIGNES DU VAR 30/03/2018 Avenant de l'accord d'entreprise Prime de qualité de service
Accord d'entreprise OGEC SAINTE CROIX - SAINT EUVERTE 27/06/2018 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise LA MUTUELLE SPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS 28/06/2018 AVENANT A L'ACCORD DU 15/12/2016 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise STE DERET ECOMMERCE 27/06/2018 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise PLAST CONCEPT 29/06/2018 Protocole d'accord sur la rémunération
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Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE TOURISTIQUE ET HOTELIERE 20/06/2018 Accord d'entreprise du 24 mai 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières 28/06/2018 Accord d'entreprise relatif au dispositif de chèque emploi service universel
Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST 21/06/2018 un accord relatif aux Négociations complémentaires d'établissement suite aux NAO STAO PL
Accord d'entreprise BUNGE FRANCE 26/06/2018 Accord d'entreprise de substitution sur la rémunération
Accord d'entreprise BUNGE FRANCE SAS 26/06/2018 Accord d'entreprise de substitution sur les primes spécifiques
Accord d'entreprise SOPITRA 29/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE N°1 Négociation Annuelle Obligatoire
Accord d'entreprise GEOFIT 07/06/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 18/05/2018 Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018
Accord d'entreprise FLAMME ENVIRONNEMENT 01/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES 05/03/2018 ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE)
Accord d'entreprise J.J.W. FRANCE 27/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - UES JJW FRANCE - PROCES VERBAL D'ACCORD
Accord d'entreprise CHANEL COORDINATION 11/01/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise CLINIQUE INTERNAT. DU PARC MONCEAU 18/12/2017 ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
Accord d'entreprise RESIDE ETUDES SENIORS 23/01/2018 ACCORD D'ENTRERPISE PORTANT SUR LES AVANTAGES ET PRIMES DES SALARIES RESIDE ETUDES SENIORS
Accord d'entreprise RESIDE ETUDES 24/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DENONCIATION D'UN USAGE RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (CONVENTION DE L'IMMOBILIER)
Intéressement : de quelle manière s’évalue l’intéressement ?

L’intéressement doit nécessairement avoir un caractère aléatoire, à défaut de résultat ou de performance favorable, l’intéressement n’a pas lieu d’être.

Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019

À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015.

Le régime social et fiscal du Pereco

Comme pour les autres plans d'épargne salariale, pour bénéficier d'un régime fiscal et social de faveur, le Pereco 

PERCO : gestion et fonctionnement

Le PERCO fonctionne avec des:

Les avantages financiers d’un accord d’intéressement pour l’employeur : exonérations de charges fiscales

Les sommes allouées au titre de l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, être exonérées d'impôt.

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