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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise KAMELIA 31/05/2018 PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2018
Accord d'entreprise BFSA SAS 23/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NAO 2018
Accord d'entreprise L.D.M. FRANCE 14/03/2018 ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE
Accord d'entreprise HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE) 15/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) - EXERCICE 2018
Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 05/02/2018 AVENANT N° 3 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013
Accord d'entreprise OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L'ECOLE 21/12/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - ACCORD COLLECTIF
Accord d'entreprise TIMET SAVOIE 05/04/2018 ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'OBJECTIFS SUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise SICAE EST 13/03/2018 ACCORD RELATIF A UNE MESURE EXCEPTIONNELLE DE COMPENSATION DE LA HAUSSE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE AU 1er JANVIER 2018
Accord d'entreprise N.SCHLUMBERGER 19/02/2018 Accord salarial 2018
Accord d'entreprise T.F.L. FRANCE 16/02/2018 Avenant n° 1 à l'accord du 22/12/2014 relatif au barême des indemnités accordées aux équipiers de seconde intervention
Accord d'entreprise SARVAL EST 03/01/2018 Accord relatif au statut collectif et aux règles spécifiques applicables aux salariés
Accord d'entreprise CSP TECHNOLOGIES 21/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL
Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT NABOR SA 08/01/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise GSF CELTUS 07/12/2017 Negociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise GSF CELTUS 07/12/2017 Negociation annuelle obligatoire 2018
Accord d'entreprise ASSOCIATION ANNE BOIVENT 18/12/2017 négocation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise BIOPARK BY SANOFI 09/03/2018 ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT
Accord d'entreprise HLM LA CITE DES JARDINS 18/01/2018 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise LAGRANGE PRODUCTION 12/03/2018 accord collectif à durée déterminée concernant l'indemnisation des jours de carence pour le personnel ouvrier
Accord d'entreprise SOC EXPL CHAUFFAGE INSINERAT 20/02/2018 Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise ALDI BEAUNE 02/02/2018 Négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise ICOA FRANCE 31/05/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Accord d'entreprise CENPAC 21/06/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise AXA BANQUE 13/06/2018 Avenant du 15 juin 2018 à l'accord sur les primes exceptionnelles au sein d'AXA Banque
Accord d'entreprise ADEF RESIDENCES 22/05/2018 Avenant n°26 du 22 mai 2018 à l'accord d'entreprise du 23 novembre 2004 et à la mesure unilatérale du 19 septembre 2014
CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne

Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE.

Plan d’épargne en entreprise : les différents plans existants

Définition

Cotisations sociales et avantages en nature

L’avantage en nature représente la prestation de biens ou de services accordée par l’employeur au bénéfice du salarié, pour son utilisation privée, à titre gratuit ou moyennant un prix inférieur

L’imposition de la participation

Les versements effectués dans le cadre de la participation sont des charges déductibles des bénéfices de l’entreprise.

Nouvelles conditions d’utilisation des tickets restaurant

Dans l’optique de privilégier les restaurateurs et le pouvoir d’achat des ménages le gouvernement annonce un nouveau plafond d’utilisation des titres-restaurant.

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