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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE ILLE ET VILAINE 21/02/2018 Accord d'établissement relatif à l'attribution de la prime décentralisée 2018
Accord d'entreprise LA BOURBONNAISE DE DISTRIBUTION 30/01/2018 Négociation annuelle obligatoire 2017-PV de désaccord partiel du 30janvier 2017
Accord d'entreprise SICA D'ABATTAGE 06/11/2017 Accord relatif à la prime polyvalence
Accord d'entreprise FLIP 21/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE)
Accord d'entreprise INNOTHERA SERVICES (NAO 2018) 08/03/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise BABCOCK WANSON (NAO 2018) 21/02/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMP DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE ETABLISSEMENT DE CHEVILLY LA RUE
Accord d'entreprise REDER 15/12/2017 Un Accord de Substitution REDER IDF
Accord d'entreprise OEMSERVICES SAS 19/03/2018 Un accord relatif aux NAO
Accord d'entreprise SOCIETE LA ROMAINVILLE 21/03/2018 Un accord portant sur les NAO 2017
Accord d'entreprise MAISON DE FAMILLE LES VALLEES 23/01/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES
Accord d'entreprise KIMBERLY-CLARK SAS 23/01/2018 ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S 08/02/2018 ACCORD NAO 2017 b2s SAS
Accord d'entreprise ELSEVIER MASSON SAS 09/01/2018 Négociation Annuelle Obligatoire Procès Verbal d'accord 9 janvier 2018
Accord d'entreprise DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE 25/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ELOIGNEMENT DES TECHNICIENS ET FORMATEURS DE LA SOCIETE DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE
Accord d'entreprise DUTY FREE ASSOCIATES 25/01/2018 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE DFA ANNEE 2018
Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTME 18/01/2018 ACCORD SALARIAL 2017/2018
Accord d'entreprise CARGLASS S.A.S. 14/02/2018 Négociations Annuelles Obligatoires 2018
Accord d'entreprise BAYARD EDITIONS 15/02/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES 2017
Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB SARL 16/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'EXERCICE 2018 AU SEIN DE L'UES BMS
Accord d'entreprise BOURSORAMA 02/02/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 23/03/2018 Accord relatif à la filière Animation du réseau AXA Epargne et Protection
Accord d'entreprise AXA ASSISTANCE FRANCE 09/02/2018 Accord AXA Assistance France relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
Accord d'entreprise AVIS LOCATION DE VOITURES 31/01/2018 ACCORD A LA SUITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise VINCI ENVIRONNEMENT 20/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POPUR L'EXERCICE 2017
Accord d'entreprise SA D'HLM LOGISEINE 16/02/2018 AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2018 DU 22/12/2017
Participation : les salaries concernés

Définition de la participation La participation correspond à un plan d’épargne salariale grâce auquel chaque salarié se verra verser une part sur les bénéfices générés par l’entreprise.

Versement de Transport: Nouveau Taux au 1er Juillet 2019

À compter du 1er juillet 2019, le taux de versement transport va évoluer dans seize communautés d'agglomération par application de la lettre circulaire ACOSS du 5 juin 2019 n° 2019-0000015.

Avantages Sociaux : Traitement Social et Fiscal

Le salaire de base peut être complété par les primes, les indemnités, les gratifications et les avantages en nature.

PEI : Quelle distinction avec le PEE ?

Il est possible d’instaurer un PEI via un accord collectif ([fondement article="L.3333-2" al="2" code="travail"]).

Intéressement : liquidation et contentieux du versement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui est lié aux résultats et aux performances de l’entreprise.

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