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Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise LA POSTE 13/02/2018 un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Saint-Herblain
Accord d'entreprise LA POSTE 08/02/2018 un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet
Accord d'entreprise DUSOLIER-CALBERSON 26/02/2018 le procès-verbal d'accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoir
Accord d'entreprise HUMERY FRERES 14/02/2018 l'accord d'entreprise sur les salaires pour l'année 2018
Accord d'entreprise I'CAR SYSTEMS GROUPE 19/02/2018 l'accord portant sur les négociation annuelle obligatoire pour 2018
Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL 06/11/2017 UN ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE GARDE ET AU CESU GENERAL
Accord d'entreprise SCIC EN JEUX D'ENFANCE 01/01/2018 UN ACCORD DE TRANSPOSITION DES SALARIES DE LA CRECHE BORIS CYRULNIK
Accord d'entreprise ASS AIDE PERSONNES AGEES SOINS DOMICI 23/11/2017 Accord d'entrreprise relatif au versement d'une prime d'assiduité
Accord d'entreprise COTES D'ARMOR HABITAT OPH 22/01/2018 UN AVENANT à L'ACCORD D'ENTREPRISE du 30/10/2014 concernant LES TITRES RESTAURANT
Accord d'entreprise SEINE NORMANDIE MAINTENANCE SERVICE 09/01/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Accord d'entreprise JENOPTIK INDUSTRIAL METROLOGY FRANCE 14/02/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
Accord d'entreprise AXE METAL 13/12/2017 LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE WEEK-END
Accord d'entreprise LEGALLAIS 15/12/2017 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018.
Accord d'entreprise LITTORAL NORMAND 25/09/2017 LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT GLOBAL DE L'ENTREPRISE.
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT CAEN 25/01/2018 UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'INTEGRATION DE L'ETABLISSEMENTS DE IFS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, L'ABSENCES, MES MEDIALLES DU TRAVAIL & LA PREVOYANCE.
Accord d'entreprise KNORR-BREMSE SYSTEMES POUR VEHICULES U 20/02/2018 LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NARBONNE 22/03/2018 PV D'ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise AEROPORTS DE LA COTE D'AZUR 02/03/2018 ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LES REGLES DE GESTION DE LA PRIME DE PERFORMANCE ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE MAJORATION DE SON ENVELLOPPE
Accord d'entreprise ZAMORA TRANSPORT 26/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA CESSION PARTIELE DE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE GOUBET A LA SOCIETE ZAMORA TRANSPORTS DU 1ER AOUT 2017
Accord d'entreprise ASSOC UTILISATION REINS ARTIFICIEL REU 23/10/2017 Accord relatif prime de fidélisation, droit à la déconnexion, avenant 2 accord CET et astreintes
Accord d'entreprise TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA 08/02/2018 Accord relatif à la durée du travail, les salaires et primes , égalité professionnel, parcours professionnels, GPEC
Accord d'entreprise SA HLM OZANAM 31/01/2018 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS
Accord d'entreprise MG TRANSPORTS 06/02/2018 UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 MG TRANSPORTS
Accord d'entreprise AXSON FRANCE SAS 23/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise GRANDS MOULINS DE PARIS (NAO 2018) 13/03/2018 UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Intéressement, protection sociale, participation

L’intéressement L’intéressement permet au salarié d’une société de s’associer aux résultats de celle-ci.

Chèque Santé : Bénéficiaires, Modalités de versement, Traitement social

Pour pouvoir bénéficier de cette couverture, l’intéressé doit justifier d’une couverture par un contrat d’assurance maladie complémentaire sur la période concernée répondant aux exigences du contrat responsable - ([fondement article="D.911-7" code="securite-sociale"]).

Régime social et fiscal de l’intéressement

Il convient de distinguer le régime social et fiscal pour les collaborateurs de l’entreprise et celui de l’entreprise.

Avantage en nature : suspension temporaire d’un logement de fonction

L’employeur peut décaler le paiement de l’intéressement / participation

Nécessairement prévu par accord d’entreprise, les versements de l’intéressement et de la participation peuvent exceptionnellement être reportés jusqu’à la fin de l’année.

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