Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Accord d'entreprise PROCANAR 22/03/2019 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 Accord d'entreprise VIANT CHAUMONT SAS 14/03/2019 Un accord salarial Accord d'entreprise KEOLIS METROPOLE ORLEANS 28/02/2019 accord de reprise des accords Accord d'entreprise NUMEN SERVICES 12/02/2019 ACCORD DE SUBSTITUTION DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES NUMEN SERVICES, NUMEN SOLUTIONS ET NUMEN DIGITAL Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET COMPTABIL 20/03/2019 Avenant du 20 mars 2019 portant révision des minimas conventionnels Accord d'entreprise LTF INVEST 26/03/2019 Un Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise HOTELLERIE DE LA RIGOURDIERE 24/10/2018 Un Annualisation du temps de travail Accord d'entreprise MR CATHERINE GERARD 21/02/2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT Accord d'entreprise NATAIS 25/03/2019 ACCORD NAO 2019 + prime exceptionnelle pouvoir d'achat Accord d'entreprise CIMPA SAS 03/09/2018 ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION PROTESTANTE DE SERVICES 21/02/2019 UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 Accord d'entreprise ANAGALLIS GESTION 27/03/2019 accord d'entreprise prime excetpionnelle pouvoir d'acaht Accord d'entreprise ELO TRAVAUX PUBLICS 25/03/2019 accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise ELO PLOMBERIE 25/03/2019 accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Accord d'entreprise ITW DYNATEC 25/03/2019 Accord MUES DYNATEC MARS 2019 Accord d'entreprise SA FERME DES ARCHES 28/03/2019 PRIME D'ACTIVITE Accord d'entreprise FERRE JOEL 15/02/2019 ACCORD ENTREPRISE VERSEMENT PRIME POUVOIR D ACHAT Accord d'entreprise ALTYGO 08/02/2019 Accord collectif relatif à la mise en place d'une dérogation au calcul de l'indemnité de promotion prévue au sein de la CCN 51 Accord d'entreprise VEZERE DISTRIBUTION 30/08/2018 Négociations Annuelles Obligatoires accord du 30 août 2018 Accord d'entreprise SYLVO WATTS 20/08/2018 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise ISO INTER 30/07/2018 ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SIMAIR 10/10/2018 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 03/07/2018 accord local sur la mise en place d'une grille de salaire pour le personnel SSLIA Accord d'entreprise LE FOYER 22/03/2019 ACCORD NAO 2019 Accord d'entreprise PIERCAN 17/01/2019 L'ADAPTATION DU STATUT DES SALARIES EN PROVENANCE ‹ 1 2 ... 975 976 977 978 979 980 981 ... 1082 1083 › Protection du salaire contre les créanciers du salarié : protection contre les saisies et les cessions de rémunération La saisie des rémunérations Réduction générale de cotisations et règles de cumul Le bénéficie de la réduction générale de cotisations est encadré. En principe, l’employeur n’a pas la possibilité de cumuler cette réduction avec une autre exonération de cotisations patronales. La réduction générale de cotisations : modalités pratiques L’employeur peut appliquer la réduction générale sur les rémunérations inférieures à 1.6 Smic par an Le salaire à la tâche et au rendement La mensualisation des rémunérations n'interdit pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime de rendement, Solde tout compte Le solde de tout compte est réalisé par l’employeur et est remis au salarié contre reçu lorsqu’il quitte son emploi. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
