TRIGO Aerospace Defense & Rail France au capital de 1 871 186€, identifié sous le numéro 41079044800154, RCS B410790448 dont le siège est situé au 4, avenue Pablo Picasso - 92024 NANTERRE Cedex, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D'UNE PART,
Et
Les Organisations Syndicales suivante :
FO représentée par XXX Délégué Syndical.
F3C-CFDT représenté par XXX, Délégué Syndical
D'autre part,
Les parties conviennent des dispositions suivantes :
ARTICLE 7 - DUREE DE L'ACCORD – REVISION - DENONCIATION
Le présent avenant prévoit que l’accord sur l’aménagement et la durée du temps de travail du personnel ETAM et Assimilé Cadre entré en vigueur le 1er avril 2019 cessera de produire ses effets :
Soit un mois après de la signature d’un nouvel accord signé avec les organisations syndicale FO et CFDT ou FO
Soit deux mois après le référendum organisé à la suite de la signature de l’accord par la CFDT si l’accord est adopté par les salariés de Trigo ADR France.
Soit quatre mois après le référendum organisé à la suite de la signature de l’accord par la CFDT si l’accord n’est pas adopté par les salariés de Trigo ADR France.
ARTICLE 8 - PUBLICITE DE L’ACCORD
La société en informera les représentants du personnel et procèdera à son dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de Trigo ADR France.
Etabli en 6 exemplaires originaux dont 1 (un) est remis à chacune des parties et 3 (trois) sont destinés aux formalités, tel que reprise ci-après :
Sera déposé :
En 1 (un) exemplaire (version support électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Nanterre
En 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe des Prud’hommes de Nanterre.
En 1 (un) exemplaire à la CPPNI par courrier électronique : secretariatcppni@ccn-betic.fr
Fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet dans les bases de TRIGO ADR FRANCE sur son intranet.
A Blagnac pour la CFDT et la direction. A Bouguenais pour FO. Le 6 mars 2024.
Pour la Société Pour L’Organisation Syndicale FO Pour l’Organisation Syndicale F3C CFDT XXXXXX XXX Directeur GénéralDélégué Syndical Délégué Syndical
