AB SERVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40819860400048

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’USAGE DU TELEPHONE PORTABLE PERSONNEL A DES FINS PROFESSIONNELLES POUR L’USAGE DE MYREPORT (T05725062256)
  Début : 07/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2023 (T05723060024)
  Début : 22/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE de la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2022 (T05722006583)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 signé en date du 28/09/2020 Avenant 3 du 25/05/2021 (T05721004819)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 signé en date du 28/09/2020 - Avenant 2 du 25/01/2021 (T05721004258)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 Avenant 1 du 16/10/2020 (T05720003774)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO DE L'ANNEE 2019 - AVENANT DU 02/06/2020 (T05720003367)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• 2024 ACCORD NAO (T05725061865)
  Début : 25/01/2025 Fin : 24/01/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05721005179)
  Début : 18/09/2021 Fin : 17/09/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AVENANT N°3 (T05724061450)
  Début : 15/10/2024 Fin : 30/04/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AVENANT N°2 (T05723007486)
  Début : 08/04/2023 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AVENANT 1 (T05722006523)
  Début : 03/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T05722006522)
  Début : 03/09/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (T05720003720)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE de l’année 2020 (T05720003715)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE AVENANT N°1 (T05721004196)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/03/2021
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• ATTRIBUTION D'UNE PRIME PEPA 2020 SUITE A L'ORDONNANCE DU 1ER AVRIL 2020 N°2020-385 (T05720003365)
  Début : 17/03/2020 Fin : 10/05/2020
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