ADAPEI 69

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77564828000649

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A CERTAINS AMENAGEMENTS DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL (T06926071385)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 69

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME TUTORAT (T06925071216)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 69

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL ET D'APPLICATION DE LA GARANTIE DE REMUNERATION AU TERME DU DELAI DE SURVIE (sur la dénonciation de l'accord collectif NAO du 18 octobre 2021) (T06925070278)
  Début : 31/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2022 (T06923024537)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 69

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T06921018298)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919006797)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PERSONNEL DOMICILE-TRAVAIL (T06919006803)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET COIALES (B.D.E.S) AU SEIN DE L'ASSOCIATION ADAPEI 69 (T06919006816)
  Début : 26/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06919004577)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ADAPEI 69

• Avenant à l'accord prévoyance (T06919004578)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2018 (T06918002990)
  Début : 27/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Mobilités durables (T06925071204)
  Début : 01/04/2026 Fin : 30/03/2030
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• Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du CSE (T06923025116)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/06/2027
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• Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'ADAPEI 69 (T06924061593)
  Début : 20/07/2023 Fin : 28/02/2027
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• Avenant n°2 de révision de l'accord relatif au périmètre et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l'Adapei 69 (T06924061597)
  Début : 20/10/2023 Fin : 28/02/2027
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• ACCORD RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (T06921018300)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2026
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