ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET D'AMIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42262659800110

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T08626061491)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux infirmier(e)s diplômé(e)s d'Etat réalisant quotidiennement des actes de soins somatiques (T08625061279)
  Début : 07/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (T08623002993)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail (T08622002707)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08621001582)
  Début : 06/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N1 à l'accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de frais de santé du 19 novembre 2015 (T08620001407)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08618000269)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES NON SOUMIS A HORAIRES PREALABLEMENT ETABLIS (A08618001703)
  Début : 14/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet - Elections professionnelles CSE (T08624060385)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/05/2029
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• Accord d'Entreprise relatif au périmètre des élecctions professionnelles du CSE (T08624060384)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/07/2028
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• Accord GEPP (T08625060987)
  Début : 15/04/2025 Fin : 15/04/2028
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• Accord d'Entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T08626061458)
  Début : 13/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail (T08625061249)
  Début : 06/10/2025 Fin : 05/10/2026
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• Accord d'Entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T08625060795)
  Début : 14/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T08620001406)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord GPEC (T08622002313)
  Début : 25/05/2022 Fin : 25/05/2025
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• Accord d'Entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T08623060153)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T08619000519)
  Début : 17/01/2019 Fin : 17/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T08619000520)
  Début : 17/01/2019 Fin : 17/01/2023
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (T08619000353)
  Début : 17/01/2019 Fin : 17/01/2023
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• Négociations Annuelles Obligatoire pour 2022 (T08621001995)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T08619000482)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2022
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• NAO2020 (T08620001403)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO2019 (T08619000814)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T08619000531)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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• ACCORD NAO (T08618000203)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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