AIR PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32326620500042

• Avenant de révision à l'Accord collectif d'entreprise du 29/09/2023 portant sur les dispositifs d'astreinte et sur le dispositif d'organisation des travaux relatifs à la prévision quotidienne (T04425066414)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé" (T04424062084)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord collectif d'entreprise relatif au "forfait mobilités durables" (T04424062085)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord collectif d’entreprise portant sur les dispositifs d’astreinte et sur le dispositif d’organisation des travaux relatifs à la prévision quotidienne (T04423060385)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord collectif d'entreprise portant sur les dispositifs d'astreinte et sur le dispositif d'organisation des travaux relatifs à la prévision quotidienne (T04422015963)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord portant convention d'Entreprise (T04421012699)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T04425067623)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/04/2026
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Négociation annuelle obligatoire 2023 portant sur : les salaires effectifs, la partage de la valeur, l'égalité professionnelle H/F et la qualité de vie et les conditions de travail ; prime partage de la valeur (T04423060646)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/04/2024
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique en vue de l'élection des membres du CSE (T04423018447)
  Début : 22/06/2023 Fin : 04/12/2023
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire (T04421009673)
  Début : 05/02/2021 Fin : 01/04/2021
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire (T04420006388)
  Début : 08/02/2020 Fin : 07/02/2021
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord de méthode relatif à la négociation d'une plateforme de négociation collective (T04420008350)
  Début : 28/09/2020 Fin : 16/12/2020
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• Accord d'entreprise portant sur les modalités d'attribution d'une rémunération complémentaire (T04419002948)
  Début : 08/02/2019 Fin : 07/02/2020
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD RELATIF à LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04419003005)
  Début : 08/02/2019 Fin : 07/02/2020
  Accord d'entreprise AIR PAYS DE LA LOIRE