ALFA LAVAL VICARB

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05950043900027

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03826065898)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU CSE (T03825065048)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSSCT (T03825065049)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T03825065050)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063520)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03824062554)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• AUN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T03824061877)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE 13ème MOIS (T03824060919)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012677)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T03823012602)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822009737)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822009376)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820005505)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03820004861)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03819003845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal de négociation annuelle obligatoire 2018 (T03818000237)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061876)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2029
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03825064927)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03824062551)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/05/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03821008355)
  Début : 30/06/2021 Fin : 29/06/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007319)
  Début : 16/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (T03820006599)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820005967)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2021
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