ALPTIS ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33524448900209

• AVENANT A L’ACCORD DU 27 JUIN 2023 DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES ALPTIS (T06925071306)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALPTIS ASSURANCES

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T06925067985)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T06925066473)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17 MARS 2004 RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE COMMISSION PARITAIRE AU SEIN DE L'UES ALPTIS (T06925066474)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T06924062875)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES ALPTIS (T06924061665)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 JANVIER 2019 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UES ALPTIS (T06923060509)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T06923025467)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES ALPTIS (T06923025306)
  Début : 14/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes (T06922024082)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T06922022951)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T06922020792)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06921016115)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06920011555)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06919005242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique UES Alptis (T06919004543)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T06918000432)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD DU 6-1-2003 modifié les 19-11-2009 , 28-6-2011 et 17-7 2014 relatif aux regimes complémentaire de remboursement de frais médicaux et de prévoyance (A06918014036)
  Début : 30/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (T06922024083)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES ALPTIS (T06923060261)
  Début : 27/06/2023 Fin : 07/12/2023
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