ALSACIENNE DE RESTAURATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31247826600223

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EMPLOYE 2026 (T06726066169)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• Accord relatif à la mise en place de la valorisation des heures du dimanche (T06724061597)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T06724061016)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T06724061017)
  Début : 27/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• Accord relatif à la mise en place du CSE, des représentants de proximité et l'exercice du droit syndical (T06723060730)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Pour l’encadrement (T06723060537)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• Avenant accord NAO 2023 (T06723060050)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• Accord NAO 2023 (T06722011434)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant accord NAO 2021-2022 du 3/12/21 (T06722010704)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• Accord NAO 2022-2023 (T06722010705)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 (T06722009124)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociation annuelle obligatoire 2022 (T06722009125)
  Début : 03/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• Négociation Annuelle Obligatoire (T06721007245)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T06720005516)
  Début : 09/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06719004106)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06723011926)
  Début : 16/12/2022 Fin : 15/12/2025
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• Avenant à l'accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) au sein de la société L'Alsacienne de Restauration (T06723011953)
  Début : 15/12/2022 Fin : 30/06/2025
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• accord relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD) au sein de la société L’Alsacienne de restauration (T06721008104)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION

• Accord relatif à la prorogation des mandats et à la continuité du dialogue social (T06723060726)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/03/2024
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• accord relatif à la prorogation des mandats (T06723060728)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/03/2024
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• accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'ADR (T06722009742)
  Début : 25/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06719002221)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2021
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