ALSTOM TRANSPORT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38919198200138

• Accord d'Etablissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée (T59V22002098)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA

• Accord établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée (T59V21001476)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD N°2 SUR LA PREVENTION DES RISQUE PSYCHO SOCIAUX ETABLISSEMENT VPF (T59V21001238)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM TRANSPORT SA

• Accord sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée (T59V20000694)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au crédit d'heure attribué à chaque CSE d'établissement de la société Alstom Transport SA dans le cadre de la gestion des activités sociales & culturelles (ASC) (T59V19000319)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un régime d'équipe de suppléance (T59V24060212)
  Début : 27/01/2024 Fin : 23/01/2027
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• Mesures en faveur de l'équilibre travail - vie privée des salariés (T59V24060511)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée (T59V23060047)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord sur les modalités de travail le dimanche du personnel d'Alstom Transport du site de Valenciennes (T59V24060255)
  Début : 01/01/2024 Fin : 29/02/2024
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• Avenant au protocole d'accord preelectoral : Elections 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de Valenciennes (T59V23002946)
  Début : 20/06/2023 Fin : 11/07/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL : ELECTIONS 2023 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE DE VALENCIENNES (T59V23002926)
  Début : 20/06/2023 Fin : 11/07/2023
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• Avenant n°2 au protocole d'accord sur la mise en place d'un régime d'équipe de suppléance site de Petite Forêt (T59V22002014)
  Début : 26/03/2022 Fin : 24/04/2022
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• Avenant n°1 au protocole d'accord sur la mise en place d'un régime d'équipe de suppléance (T59V21001478)
  Début : 29/05/2021 Fin : 19/12/2021
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• Avenant n°6 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux (T59V20000988)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/03/2021
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• Protocole d'accord sur les modalités de travail le dimanche du personnel d'Alstom transport du site de Valenciennes Petite Forêt (T59V19000398)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX (T59V20000770)
  Début : 01/07/0220 Fin : 30/12/2020
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• Avenant n°4 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux en date du 25 septembre 2014 (T59V20000570)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant à l'accord d'établissement sur les mesures en faveur de l'équilibre travail & vie privée (T59V19000240)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant N°3 à l'accord sur la prévention des risques psycho sociaux (T59V18000032)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur les mesures en faveur de l'équilibre travail et vie privée (T59V18000033)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord sur la mise en place d'un régime de suppléance (T59V21001140)
  Début : 18/01/2021 Fin : 17/01/0024
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