ALTER GIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53838378700024

• Avenant N°1 adhésion au PERCO (T04924062306)
  Début : 15/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTER GIE

• Accord collectif portant sur l'élargissement du périmètre de l'UES ALTER (T04924061268)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTER GIE

• Accord collectif sur la mise en place du vote électronique (T04923060138)
  Début : 08/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTER GIE

• Accord d'entreprise sur les consultations CSE et négociations obligatoires fixant l'agenda social (T04921005926)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTER GIE

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire (T04920004549)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTER GIE

• Accord d'entreprise en matière de la qualité de vie au travail (T04926064994)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise ALTER GIE

• Accord d'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04924062337)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise ALTER GIE

• Accord collectif sur la négociation obligatoire portant sur les salaires (T04925063869)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ALTER GIE

• Accord collectif sur la négociation collective obligatoire portant sur les rémunérations (T04924061729)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise ALTER GIE

• Accord d'entreprise en matière de qualité de vie au travail (T04922007905)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif sur la négociation collective obligatoire portant sur les rémunérations (T04923010224)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire de 2024 sur la rémunération (T04924061534)
  Début : 24/05/2024 Fin : 14/06/2024
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• Accord sur la négociation collective obligatoire portant sur les rémunérations (T04922008182)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04921006791)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire (T04921006209)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ALTER GIE