ALTEREA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47955801700063

• Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (T04423060912)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEREA

• Avenant de renouvellement de l'accord relatif au forfait mobilités durables (FMD), signé le 31/01/2023 (T04423060921)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEREA

• Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures (T04423060913)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEREA

• Accord transitoire relatif au comité social et économique suite au franchissement du seuil de 300 salariés au sein de l'entreprise (T04423060560)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEREA

• Accord relatif aux déplacements professionnels (T04423018863)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEREA

• Accord relatif à la classification professionnelle (T04423017059)
  Début : 24/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEREA

• Accord relatif au télétravail (T04423016930)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEREA

• Avenant de renouvellement de l'accord relatif au télétravail, signé le 29/11/2021 (T04423016837)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEREA

• Avenant n°1 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T04423016830)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux congés payés et jours fériés (T04422016427)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTEREA

• Accord de méthode relatif au projet d'organisation du temps de travail (T04422013445)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T04421010299)
  Début : 29/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats (T04425064666)
  Début : 12/02/2025 Fin : 30/09/2025
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• Accord de prorogation des mandats du CSE (T04424063350)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/04/2025
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• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T04424061160)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise dans le cadre des négociation annuelles obligatoires sur la qualité de vie et des conditions de travail pour 2023 (T04423060918)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au Forfait Mobilités Durables (T04423016836)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2023 (T04422016345)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2022 (T04421012592)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au teletravail (T04421012521)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise pour l'année 2021 (T04421009693)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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