ALTRAN TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70201295600935

• Accord adaptant le statut collectif des salariés transférés d'ALtran Connected Solutions vers Altran Technologies (T09224069358)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de l’UES Altran (T09223060525)
  Début : 15/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES

• ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L’UES (T09223060477)
  Début : 19/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES

• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UES ALTRAN (T09223060075)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L’UES « ALTRAN TECHNOLOGIES - ALTRAN LAB - ALTRAN EDUCATION SERVICES - ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES - ALTRAN TECHNOLOGY & ENGINEERING CENTER (T07523055476)
  Début : 22/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES AU SEIN DU GROUPE ALTRAN (T07522042111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T07522039065)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L’UES ALTRAN (T09225075260)
  Début : 28/08/2025 Fin : 27/08/2029
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• Accord relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux en vue des prochaines élections professionnelles du l'UES Altran (T09223060527)
  Début : 15/09/2023 Fin : 14/09/2027
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• Accord Groupe Altran en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées année 2026 (T09226077438)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR LA MOBILITÉ DURABLE GROUPE ALTRAN DU 17 JANVIER 2024 (T09225076504)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ALTRAN (T09225070058)
  Début : 05/02/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ALTRAN (T09224044870)
  Début : 05/02/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD AU TITRE DE LA MOBILITE DURABLE GROUPE ALTRAN (T09224063062)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD GROUPE ALTRAN EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES 2023-2025 (T07522048915)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD UES ALTRAN AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09224067544)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2024
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