ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78992418000019

• Accord sur la périodicité de la négociation (T03325065735)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 27 septembre 2018 (T03325065737)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Accord relatif à la mise en place d'un compte-épargne temps (T03324062632)
  Début : 26/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Accord NAO 2023 (T03324060980)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Accord d'entreprise concernant le périmètre de mise en place du CSE (T03323060105)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• ACCORD NAO 2022 (T03322011277)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (T03321006988)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• ACCORD SUR LA DUREE ET l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03318001527)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Accord Egalité professionnelle et qualité de vie au travail (T03325065736)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Accord Budget oeuvres sociale CSE 2025 (T03325065734)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Accord NAO 2025 (T03325065733)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Accord d'entreprise relatif au budget des oeuvres sociales du CSE pour l'année 2024 (T03325064013)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• ACCORD NAO 2024 (T03324062635)
  Début : 26/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T03324062633)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T03319003654)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MAINTIEN ET DE SOINS A DOMICILE DE LA HAUTE GIRONDE