ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83965774900017

• AVENANT ACCORD ENTREPRISE DE NOTIFICATION DE CHANGEMENT D'ADRESSE (T04926064797)
  Début : 08/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE (T04925063983)
  Début : 30/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS 2024 (T04924061156)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• accord d'entreprise relatif aux rémunérations - Année 2023 (T04923009244)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2022 (T04922007744)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (T04922007745)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS ANNEE 2020 (T04920004753)
  Début : 05/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T04920004685)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE (T04920003416)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T04919001781)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• accord de participation (T04925063071)
  Début : 03/03/2025 Fin : 02/03/2030
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T04923009286)
  Début : 08/02/2023 Fin : 07/02/2025
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS (T04922007743)
  Début : 17/09/2021 Fin : 16/09/2024
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• PROTOCOLE ACCORD PRELECTORAL POUR LES ELECTIONS CSE (T04923009288)
  Début : 09/02/2023 Fin : 21/03/2023
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE POUR L'ANNEE 2020 (T04920004755)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04920004620)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

• AVENANT ACCORD ENTREPRISE CONGES ETE (T04920004136)
  Début : 29/05/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT