APAJH AUDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37812847400277

• accord d'entreprise relatif à l'organisation des transferts (T01123002186)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• accord d'entreprise relatif à la prévention des risques psychosociaux et à la qualité de vie au travail (T01123002187)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• avenant accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T01123002181)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• Accord d'entreprise relatif a l'aménagement de la periodicité des entretiens professionnels (T01121001385)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail-secteur adulte et siège (T01121001197)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• Accord travail de nuit en Entreprise Adaptée (T01120000710)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• Protocole d'accord préélectoral élection du comité social et économique (T01120000711)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01125060764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• accord collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap et des salariés rencontrant des difficultés de sante au travail (T01122001918)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01123060088)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• accord d'entreprise relatif au conge pour soigner un enfant malade (T01121001194)
  Début : 08/09/2020 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• accord d'entreprise sur le déroulement des carrières des salariés exerçant des responsabilités syndicales et sur les représentants élus (T01121001195)
  Début : 08/09/2020 Fin : 08/09/2024
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• Accord d'entreprise relatif au versement de dotations exceptionnelles pour les oeuvres sociales et culturelles (T01121001386)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2024
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (T01120000888)
  Début : 07/04/2020 Fin : 06/04/2024
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01124060268)
  Début : 15/12/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APAJH AUDE

• protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du CSE (T01124060421)
  Début : 05/12/2023 Fin : 21/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L'APAJH AUDE (T01123060089)
  Début : 05/10/2023 Fin : 21/12/2023
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• avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés (T01123002185)
  Début : 29/09/2022 Fin : 19/12/2023
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• accord d'entreprise sur l'exercice des droits d'expression des salariés (T01120001095)
  Début : 25/06/2020 Fin : 19/12/2023
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• accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'APAJH AUDE (T01120000879)
  Début : 20/11/2019 Fin : 20/11/2023
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• accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01121001374)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/04/2023
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat 2021 (T01122001689)
  Début : 16/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 au sein des établissements gérés par l'APAJH AUDE (T01121001196)
  Début : 10/09/2020 Fin : 30/09/2020
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• accord sur fixation de jours de congés payés dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 (T01120000885)
  Début : 16/03/2020 Fin : 15/09/2020
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• accord collectif relatif au versement d'une prime dite pouvoir d'achat (T01120000886)
  Début : 02/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD FIXANT MODALITES DEROULEMENT NEGOCIATIONS RELATIVES EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMESFESSIONNELLE (T01120000709)
  Début : 17/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord fixant les modalités de déroulement des négociations relatives à la mise en place du CSE (T01119000638)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/09/2019
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes et hommes (T01119000368)
  Début : 10/04/2018 Fin : 10/04/2019
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• Avenant à l'accord modalités déroulement des négociations relatives à la durée et aménagement temps de travail (T01119000367)
  Début : 31/01/2019 Fin : 12/03/2019
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• accord déroulement des négociations relatives à la durée et aménagement temps de travail (T01119000366)
  Début : 13/04/2018 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise APAJH AUDE