APST BTP RP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77568193500471

• Accord sur le télétravail signé le 06 octobre 2025 (T09225075752)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APST BTP RP

• AVENANT N°98 À LA CONVENTION D’ENTREPRISE DE L’APST-BTP-RP APPLICABLE AU PERSONNEL NON-MÉDECIN (T09225075106)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APST BTP RP

• AVENANT N°24 À L’ACCORD DU 28 OCTOBRE 2002 RÉGLANT LA SITUATION DES MÉDECINS DU TRAVAIL DE L’APST-BTP-RP (T09225075107)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise relatif au régime obligatoire de frais de santé (T09225070756)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le plan d'épargne retraite collectif (T09225070725)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'indemnisation de l'arrêt de travail et au régime de prévoyance incapacité invalidité décès (T09225070434)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°23 à l'accord du 28 octobre 2002 réglant la situation des médecins du travail de l'APST-BTP-RP (T09224064587)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°97 à la convention d'entreprise de l'APST-BTP-RP applicable au personnel non médecin (T09224064579)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait en jours (T09223042702)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°96 à la convention d'entreprise de l'APST-BTP-RP applicable au personnel non médecins (T09223042306)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°22 À L’ACCORD DU 28 OCTOBRE 2002 RÉGLANT LA SITUATION DES MÉDECINS DU TRAVAIL DE L’APST-BTP-RP (T09223042307)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°21 à l'accord du 28 octobre 2002 réglant la situation des médecins du travail de l'APST-BTP-RP (T09222035636)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 95 à la convention d'entreprise de l'APST-BTP-RP (T09222035672)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA QUALITÉ DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T09222035626)
  Début : 06/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'adoption du vote électronique (T09221029699)
  Début : 24/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le télétravail (T09221027923)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 94 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE L'APST-BTP-RP (T09219012559)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°20 à l'accord du 28 octobre 2002 réglant la situation des médecins du travail de l'APST-BTP-RP (T09219012588)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur signé le 25 juin 2025 (T09225074058)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/03/2028
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• ACCORD RELATIF À L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L’APST-BTP-RP (T09224067411)
  Début : 09/08/2024 Fin : 12/07/2025
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T09224067991)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/04/2025
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• Protocole d'accord préélectoral (T09225069712)
  Début : 18/12/2024 Fin : 13/02/2025
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