ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38034759100048

• Accord d'entreprise portant sur les parcours professionnels pour les salariés de la société ArcelorMittal Maizières Research (T05724060640)
  Début : 27/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• accord d'entreprise portant sur la définition de l'ancienneté et la prime d'ancienneté (T05723060192)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• Accord anticipé d’adaptation du statut collectif des salariés d’ArcelorMittal Maizières et du Centre de R&D Bars & Wires (T05722005812)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• Avenant n°5 à l'accord d'adaptation du statut collectif des anciens salariés du Ledepp à celui d'Arcelor Research SA et d'harmonisation du statut collectif de l'ensemble des salariés d'Arcelor Research SA du 10 février 2006 (T05719002185)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T05725062030)
  Début : 15/03/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• Accord relatif au renouvellement du Comité Social et Economique (T05723060033)
  Début : 24/08/2023 Fin : 23/08/2027
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• Accord instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel à ArcelorMittal Maizières Research (T05723007943)
  Début : 11/07/2023 Fin : 10/07/2027
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• Accord relatif au développement du dialogue social (T05723007946)
  Début : 11/07/2023 Fin : 10/07/2027
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• Accord relatif aux conditions de déplacements pour chantiers et missions (T05723007527)
  Début : 21/04/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SAS portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2024, les salaires effectifs, l'égalité professionnelle des hommes et des femmes, la durée effective et l'organisation du travail ainsi qu (T05724060639)
  Début : 27/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T05722005818)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH

• Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2023 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (T05723007194)
  Début : 04/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL CHOISI (T05721005247)
  Début : 12/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique (T05723007945)
  Début : 11/07/2023 Fin : 31/08/2023
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• Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières Research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2022 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (T05722005819)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPLACEMENTS POUR CHANTIERS ET MISSIONS (T05721004870)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2021 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (T05721004866)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur l’égalité Femme Homme (T05719002147)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2020 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (T05721004438)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'Entreprise ARCELORMITTAL MAIZIÈRES RESEARCH SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2019 ainsi que sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l’organisation du travail (T05719002146)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise ArcelorMittal Maizières research SA portant sur les mesures salariales applicables pour l'année 2018 ainsi que sur l'égalité professionnelle des hommes et des femmes et sur la durée effective et l'organisation du travail (T05719002184)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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