ARDEQAF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48927001700010

• Procés-Verbal de désaccord relatif aux NAO 2025 - Rémunération - Temps travail - Partage valeur ajoutée (T04526062788)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Dialogue social dont mise en place et fonctionnement CSE (T04519001590)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos entre collaborateurs (T04519001588)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T04519001589)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T04519001019)
  Début : 23/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISES DES CONGES TRIMESTRIELS (A04518003758)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T04521003695)
  Début : 07/07/2021 Fin : 06/07/2202
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• Procès-Verbal d'accord relatif aux NAO 2025 - Egalité professionnelle - QVCT (T04526062789)
  Début : 19/12/2025 Fin : 18/12/2026
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• Accord relatif au droit d'expression des salariés (T04523060277)
  Début : 22/11/2023 Fin : 21/11/2026
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• Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04522004224)
  Début : 13/10/2021 Fin : 12/10/2024
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• Droit d'expression des salariés (T04521003696)
  Début : 26/11/2020 Fin : 25/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (T04522004225)
  Début : 18/11/2021 Fin : 17/11/2022
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• Accord NAO (T04519001685)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T04519001018)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelle (T04519001005)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/04/2019
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