ORANO CYCLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30520716900171

• UN ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE ET L’ADAPTATION AUX EVOLUTIONS D’ACTIVITES DES SALARIES ORANO CYCLE MARCOULE (T03019000736)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• l'accord relatif aux moyens des Représentants du Personnel Orano Démantèlement Marcoule (T03023060006)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/02/2027
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• Accord portant sur la mobilité professionnelle des salariés d’Orano Démantèlement Marcoule pour l’année 2024 (T03024060585)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• AVENANT à l’accord portant sur la mobilité et l’adaptation aux évolutions d’activités des salariés Orano Démantèlement Marcoule (T03024060335)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• l’avenant n°1 à l’accord du 20 juin 2022 relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) de l’établissement de Marcoule de la société Orano Démantèlement (T03022004469)
  Début : 20/09/2022 Fin : 16/02/2023
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• UN ACCORD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ÉTABLISSEMENT DE MARCOULE DE LA SOCIÉTÉ ORANO DÉMANTÈLEMENT (T03022004333)
  Début : 20/06/2022 Fin : 02/02/2023
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ORANO CYCLE – MARCOULE (T03019000898)
  Début : 01/01/2999 Fin : 18/10/2022
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• UN ACCORD PORTANT SUR LA MOBILITE ET L’ADAPTATION AUX EVOLUTIONS D’ACTIVITES DES SALARIES ORANO DEMANTELEMENT MARCOULE (T03021003367)
  Début : 21/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE

• UN ACCORD PORTANT SUR LA POSSIBILITE DE FRACTIONNEMENT EN HEURE DE JOURNEES DE RECUPERATION DE TEMPS DE TRAVAIL (JRTT) POUR LES SALARIES ORANO CYCLE MARCOULE (T03020001825)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ORANO CYCLE